Code des douanes

Packing-List - Certificats (C/O, EUR1, ATR1, licence export, DGR) - EX (justificatif de douane export si procé dure àdomicile) Les acteurs de la Logistique Internationale Le Transitaire (au dé part) «FORWARDER » • Statut juridique : commissionnaire de transport • Responsabilité : obligation de ré s sultat • Rô : intermé les diaire du commerce exté rieur, accomplissement des formalités d’exportation (douane, LTA, ‘mise à FOB’), acheminement jusqu’à destination selon l’incoterm. • Objectifs

dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ..............

d’achat conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce contexte, la procédure d’importation est caractérisée par sa complexité impliquant plusieurs intervenants externes (fournisseurs, banque intermédiaire, assureurs, transporteur, agent en douane …) et internes (plusieurs services et directions). Cette complexité engendre pour la SNCFT des problèmes retardant cette procédure. En fait, les achats pouvant constituer une source d’économie mais peuvent également, s’ils ne sont pas optimisés,

l’Administration fédérale des douanes a signalé 1 298 importations suspectes, potentiellement illégales, de médicaments. Il s’agit le plus souvent de comprimés ou de capsules soumis à ordonnance qui sont livrés sans emballage et sans notice d’information. L’acheteur ne reçoit donc pas d’indications sur le dosage, les restrictions d’utilisation ou les effets secondaires éventuels. Les envois proviennent surtout d’Asie. Les contrôles effectués par Swissmedic et la douane permettent d’estimer que les

mineurs et la répression de l’ivresse publique. Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, article 93 Loi modifiant l’article L3342-1 du Code de la santé publique afin d’interdire la vente ou l’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans et d’autoriser les personnes délivrant l’alcool à exiger du client une preuve de sa majorité. BOISSONS Classification des boissons (art. L.3321-1 Code de la Santé Publique) > 1er : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés

000000100000008c0b904e4040000040000002d010100030000000000 ABREVIATIONS Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public AGETIP : 2 AGETUR : Agence d’Exécution des Travaux Urbains CAF : Coût Assurance et Fret DD : Droit de Douane FCFA : Franc Communauté Financière Africaine IGE : Inspection Générale de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances MEF : Ministère de l’Economie et des Finances MP : Marché Public MUHRFLEC :

réaliser le suivi de la conjoncture économique et d’établir des prévisions ; d)  de participer à l’élaboration du programme investissement public. Travail effectué Pendant ma semaine dans ce service, j’ai préparé un rapport de recettes sur la douane et la direction générale des impôts en utilisant un document soumis par la Banque de la République d’Haïti au service pour relater les transactions quotidiennes qu’elle effectue avec les diverses directions déconcentrées du MEF et les collectivités

tromperie aggravée, volonté de nuisance à la vie d'autrui. Contrefacon de sac de grandes marques saisies a la douane chinoise Evolution et Statistiques Les statistiques publiées le 14 juillet 2011 par la Commission européenne indiquent une énorme tendance à la hausse des interceptions de cargaisons soupçonnées de violer des droits de propriété intellectuelle (DPI).  En 2010, les douanes ont enregistré quelque 80.000 cas: le chiffre a presque doublé depuis 2009. Cela recouvre plus de 103 millions

Logistique import Geneviève olivier. Plan : Introduction sur l’achat, la logistique, les incoterms, la négociation, Nouveaux incoterms 2010. Achat, fret, Assurance de transport, dynamique du commerce international, opérations de douanes, négociation d’achat, stratégie d’achat, incoterm en termes de négociation. Rôle des transitaires, fret, approvisionnement. SCM : Supply chain management. Stratégie d’achat à l’international Il est important d’avoir plusieurs sources d’approvisionnement

Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes1 Par Charles William GACHEU KAMENI, Inspecteur Principal des Douanes METHODOLOGIE DE REDACTION DU RAPPORT DE STAGE (CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE) PRECISIONS PRELIMINAIRES - Définitions : • Stage • Rapport de stage • Tuteur de stage • Encadreur académique - L’objectif du stage : acquisition de compétences professionnelles et apprentissage de la vie en entreprise - L’objectif du rapport de