Code du tourisme

INTRODUCTION Les avantages fiscaux prévus par la législation Tunisienne peuvent être scindés en avantages prévues par le Code d’Incitation aux Investissements CII et les avantages prévus par les autres textes. → Le CII a été promulgué par la loi 93-120 du 27/12/93. Il est entré en vigueur le 01/01/1994. Ce code qui a essayé de regrouper les différents textes d’avantages qui étaient auparavant éparpillés, constitue le noyau législatif régissant les avantages fiscaux

l'organisme mentionné à l'article L141-2 du Code du tourisme assure la gestion et la protection. Les établissements hôteliers candidats à l'attribution du label Palace sont soumis à une grille de critères objectifs, complétée de l'avis d'un comité de personnalités venant se prononcer sur des critères d'excellence subjectifs. Ensuite les hôtels candidats seront auditionnés par un Jury de personnalités incontournables du monde de la culture, du tourisme, et du mécénat, capables d'apprécier des qualités

formalités de dépôt auprès des autorités administratives sont fixées par des dispositions particulières. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. ARTICLE 6: Les procédures d'octroi de la carte d'identification fiscale, du code en douane et du numéro d'affiliation à la sécurité sociale s'effectuent sans délai pour les personnes morales sous réserve de satisfaire toutes les conditions légales et dans des délais fixés par décret pour les projets individuels. Pour les personnes

Nous avions écrit autrefois sur le concept du “tourisme islamique”. Ces écrits ont alimenté un débat sur le concept, et un congrès fut organisé pour le préciser et en débattre. Nous sommes fiers d’avoir suscité l’intérêt à l’égard de ce concept et d’avoir développé une prise de conscience générale à son sujet. Des chercheurs l’ont choisi comme thème de leurs mémoires universitaires et de leur thèse de doctorat. Nous recevons en permanence des questions à son propos. J’ai répondu récemment à certaines

20% de hausse des tarifs a été observé entre 2001 et 2007.  En 2008, la crise économique frappe de plein fouet le secteur, qui accuse une baisse de son chiffre d’affaires de 3,6% en 2009. En 2009, une loi est votée, autorisant les VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) ainsi que les motos-taxis, à pouvoir exercer. Cependant ceux-ci n’ont pas le droit de stationner sur la voie publique. Dès lors, l’activité repart en hausse, avec une hausse de 2,9% en moyenne entre 2010 et 2013 comprenant bien évidemment

Le développement extrêmement rapide du Tourisme est un des faits dominants de l'évolution économique et humaine du 20è siècle. Dès son accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a fait de l'agriculture un secteur prioritaire de son développement. De ce fait, le Tourisme a occupé une place secondaire. A cette époque, les investissements se limitaient à la réalisation de l'Hôtel Ivoire construit en 1963 et qui était une esquisse du développement du Tourisme dans le futur. A l'intérieur du pays

utiles  Ouvrages à consulter  Contact CCI 14 15 16 16 CCI d’Alençon Octobre 2010 Page 2/16 Introduction Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations ». La chambre d’hôte se différencie ainsi du meublé de tourisme, qui est constitué d’une habitation distincte de celle du propriétaire (villa ou appartement indépendant) et non assorti

28/08/12 INTRODUCTION 2. Un secteur devenu leader Globalement, le tourisme est le premier secteur. La France constitue la première destination au monde en nombre de tourisme. Et en Deuxième position, nous avons l’Espagne. En PF, en moyenne, 160 000 de tourismes/an. Le tourisme génère 15 000 emplois. 3. Présentation de la filière b. De nombreux acteurs interviennent tout eu long de la filière On distingue 4 produits touristiques. * Transport * L’hébergement * Les

DANS LES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER (C.G.I., art. 44 quaterdecies) NOR : ECE Bureau B 1 ECONOMIE DE LA MESURE L’article 4 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant

de l’office de tourisme. A quelles conditions peut-elle le faire ? Pour respecter les droits d’auteur sur les photos de l’office de tourisme (et en supposant que l’office de tourisme soit propriétaire de ces droits), Julie ne pourra les utiliser que si elle demande et obtient l’autorisation pour le faire. De plus, elle devra indiquer le nom de l’auteur des photos (notion de « crédit photographique»). Nul doute qu’elle obtiendra cette autorisation puisque l’office de tourisme a pour mission