Code général des impôts

Le Système Fiscal Tunisien Le Système Fiscal Tunisien est constitué essentiellement de deux branches d'impôts : • Les impôts directs qui s'appliquent aux revenus ou bénéfices au stade de leur réalisation par les personnes physiques ou morales (IRPP, IS) ; • Les impôts indirects qui s'appliquent à la consommation ou à la dépense de ces revenus ou bénéfices et plus particulièrement aux affaires faites en Tunisie (TVA, Droit de Consommations), aux opérations particulières qui sont soumises à une

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Enregistrer sous... @internet-DGFiP 2777 – D (01-2010) N° 13685 ✱ 03 R EVENUS PRÉLÈVEMENT DE CAPITAUX MOBILIERS FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS DE COMPTES COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ ASSOCIÉS DÉCLARATION Déclaration relative au mois de Avril SIMPLIFIÉE 2 0 0 9 (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Cette déclaration est

l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres du jury : Promotion Droit Public `'Général Kafougouna KONE'' 2004-2008 Soutenu le 19 /08 /2009 avec la mention bien. Dédicace I Je dédie ce présent mémoire à mon père feu Drissa BENGALY, arraché très tôt à notre affection. Que ce travail soit pour lui l'un des fruits de l'arbre qu'il a planté

de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes   En pratique, la question est de savoir dans quelles conditions  le

Europe[modifier | modifier le code] 26 juillet : bataille de Öland (en). 8 octobre : prise de Belgrade 10 novembre : Cobourg occupe Bucarest 13 novembre : combat dans les rues de Gand. 17 janvier, Pologne : la Diète de quatre ans décide la suppression du Conseil permanent et déclare son mandat illimité dans le temps19. Elle gouverne seule, délibérant à la majorité des voix et non suivant les ordres. Elle fait disparaître avec le gouvernement central, les départements de la Police

publié dans un greffe civil. * La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. 2. Associations au sens commun et juridique * Dans un sens commun et général, association désigne toute entité formée de personnes unies en vue d’un but déterminé[ * Dans un sens juridique, association couvre précisément deux formes de groupement sans but lucratif, par opposition à société : * l’association non déclarée

 Introduction Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents. Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques. Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle

Royaume du Maroc Modèle n° RSM010F-07E IMPOT SUR LES SOCIETES Bordereau – Avis de versement (1) Article 170 du Code Général des Impôts ❑ ❑ Acompte provisionnel (2) Régularisation (2) (3) ❑ Cas de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise (2) Exercice comptable ou période d’imposition : DU AU Identifiant Fiscal : Numéro d’article patente (4) : Cadre réservé à la subdivision Subdivision : RAF/Perception IDENTITE DE LA SOCIETE DEBITRICE

ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4

les revenus se définit comme un impôt annuel qui provient de la fusion de deux catégories d’impôt à savoir : * Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), impôt qui s’applique au résultat imposable en société et association ; * Impôt général sur les revenus non salariaux (IGRNS), impôt frappant les revenus de toute nature réalisés par des personnes physiques exerçant des activités indépendantes. D’après le CGI, l’impôt sur les Revenus (IR) est un impôt institué annuel sur les bénéfices