Code général des impôts

recettes fiscales. Or, La libéralisation des économies et l’internationalisation des échanges mettent les systèmes fiscaux de la plupart des Etats en concurrence. Le royaume du Maroc, pour sa part, est attentif à l’incidence des impôts sur l’efficacité de l’économie. «Tout impôt a des effets complexes tant sur l’efficacité globale de l’économie que sur la répartition des richesses et des revenus». La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant, en vue de satisfaire à des

ACADEMIE INTERNATIONALE MOHAMED VI DE L’AVIATION CIVILE – AIMAC DEUXIEME ANNEE MODULE : DROIT FISCAL ANIMATEUR : RADI TAYBI Support de cours : impôt sur les sociétés Il vous est recommandé vivement de faire une lecture complété du code général des impôts CGI , le présent support est très bref et ne peut en aucun cas remplacer une lecture exhaustive Sommaire - les personnes imposables - les exonérations - la territorialité - la base imposable

…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………..……… 30 Conclusion Générale………………………………………………………….38 Bibliographie ………………………………………………………………….39 Webographie……………………………………………………………….….40 Annexe…………………………………………………………………………

pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)  Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) B - Objet du marché public ou de l’accord-cadre. (Reprendre le contenu

baux commerciaux, Defrénois n° 13-14/05. INTRODUCTION Bien que la durée du bail commercial soit en principe de neuf ans, le législateur a prévu pour les parties contractantes une sphère de liberté. En effet l’article L. 145-5 du Code de commerce offre la possibilité pour les parties à un bail relevant du champ d’application du statut des baux commerciaux de l’écarter pour une durée au plus égale à deux ans. Cet article consacre une faculté légale de dérogation aux dispositions

louis XIV: 2 ordonnance sous le régime de ColBert commerce terrestre 1673 et commerce maritime. le code savary pr le commerce terrestre il constitut la première tentative de soumission globale de commercant et de leurs activité a un corp de règles specifiques d'origine étatique, par quels moyens? la codification. elles a codifié de dispo générales sur les professions du commerce, se trouve encore ds le code de commerce actuel. cet ordonnace de 1673 règlemente la règle de change et des scté commerciales

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)………….. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 138 bis. — Les groupes de sociétés

compte courant d’associés à vue ou bloquées pour une période n’excédant pas deux ans. Les actions ou parts d’OPCR peuvent être inscrites à la cote de la Bourse de Casablanca dans un compartiment distinct, conformément à l’article 1.1.28 du règlement général de la Bourse de Casablanca. Les émissions d’actions ou parts d’OPCR doivent porter sur un montant minimum de 20 millions de dirhams (article 14 ter de la loi n° 1-93-211 relative à la Bourse de Casablanca). OPCT Un FPCT est une copropriété, n’ayant

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une