Code Justinien Digeste

du bon et de l’équitable (aequo). C'est-à-dire que le droit à pour fonction essentielle de résoudre des conflits. Pour résoudre ce conflit il faudra rechercher la solution la plus adaptée à chaque circonstance particulière. Ce n’est plus un simple code que l’on doit appliquer, c’est un savoir faire qui conduit à résoudre les conflits de la manière la plus adaptée, la plus efficace. Il est possible de faire plusieurs distinctions. Si le conflit oppose des particulière, on parlera de droit privé

droit mort, son hégémonie en est tout de même moindre. Néanmoins, c’est au XIè siècle, en Italie du Nord, région où Justinien imposa ses compilations, cinq siècles plus tôt, que le droit romain renait. Bien que pas totalement ignorées, mais grandement délaissées au profit du Code Théodosien, ou encore du Bréviaire d’Alaric II et de ses épitomés, les compilations de Justinien, synthèse de tout le droit romain de sa création jusqu’au VIè siècle, sont «  redécouvertes  » au XIè siècle, et impulsent

soit une obligation morale. Pour les jurisconsultes du xixe siècle, l'obligation naturelle doit être rapprochée de l'obligation civile, accidentellement privée de la possibilité pour le créancier d'exiger l'exécution forcée du débiteur. Dans le Digeste, Justinien déclare que l'obligation naturelle a le même fondement que l'obligation civile. C'est une obligation civile qui ne peut être ramenée à exécution, par suite de l'incapacité du débiteur, ou des rapports de « puissance paternelle » entre le créancier

jusqu’à temps qu’il soit prouvé du contraire ». ; ce principe est fondamental dans nos institutions contemporaines, c’est la présomption d’innocence. Ce principe n’est pas inscrit dans le code pénal ni dans le code d’instruction criminel qui date de 1808, c’est une grande réussite de Napoléon. Ce code, est l’ancêtre du code pénal. Ce passage est tiré du chapitre 99 de « la très ancienne coutume de Bretagne ». Ce dernier a été élaboré entre 1317 et 1324. C’est un recueil coutumier, on y trouve des règles

celle-ci recouvrirait « un devoir de conscience envers autrui ». Il ajoute que cette obligation « peut donner lieu à une exécution volontaire, sans répétition, ou à une promesse exécutoire de s’en acquitter ». Notre Code actuel reste muet sur cette notion. En effet, l’article 1235 du Code civil ne fait que l’évoquer, selon ses termes, « la répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». L’intérêt serait alors de voir si l’obligation naturelle

textes : le code théodosien & le code justinien. La compilation est un simple regroupement de texte pour en faciliter la consultation. Elle peut donc être tout aussi bien une œuvre publique qu’une œuvre privée. Un code, en revanche, est toujours public, il réuni des lois, des règlements mais il est également une loi. A) Le code théodosien. C’est une compilation. A partir du 5e siècle, l’empereur romain d’orient ordonne de compiler le droit romain. Le 1e grand recueil officiel sera le code théodosien

sur des tablettes ce que l’on appelle improprement le « code » d’Hammourabi. Il en va de même de toutes les législations mésopotamiennes : alors même que leur contenu n’est pas religieux, elles se présentent comme données ou dictées par les dieux. La Bible s’inscrit dans le même contexte, mais ici le droit que Yahvé est censé avoir dicté à Moïse sur le Sinaï comporte une forte composante religieuse. Le Décalogue, le Code de l’Alliance, le code sacerdotal (ou Lévitique) règlent à la fois la relation

être investit comme un acte de volonté par lequel un personnage investit de cette fonction par l’Etat dit le droit pour un cas particulier. Règle de droit abstraite, générale. Droit solution qui ne vaut que pour un cas concret et unique (art.5 du code civil) Désormais le judiciaire n’est là que pour appliquer la règle de droit. De manière marginale, il faudrait évoquer l’achat d’une maison (acte authentique), achat d’une voiture… Les règles juridiques ont fondamentalement pour vocation d’introduire

Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes. 12 C - Naissance du droit

la coutume. A. Un royaume sans législateur La loi a disparu du fait l'émiettement du pouvoir mais quand même son souvenir de la loi romaine demeure et le souvenir du bréviaire d'Alaric. Des travaux qui avait été rédigé par l'empereur justinien d'orient (le Digeste) mais on a seulement que le souvenir il n'y a plus du tout de lois nouvelles. Il n'y a plus de législation royale à proprement dit , il n'y a plus en France et en Europe de règles générales et impersonnelles applicable à l'ensemble du