Code rural et de la pêche maritime

_______________________________________5 Investir en Haïti : un choix intelligent ! ____________________________________ 6 Une législation hautement avantageuse ________________________6 et des coûts de production les plus faibles en Amérique Le Code des Investissements (Extraits) _________________________6 Les Incitatifs ______________________________________________7 Créer une Entreprise: Une Simple Formalité______________________8 Procédures relatives à l’Exportation ____________________________9

attirer les investisseurs pour une meilleure visibilité dans l’environnement économique. » Toutefois, un bémol a été soulevé par le premier responsable du tourisme en signalant la nécessité de mettre en place des mesures incitatives à travers un code des investissements et la révision du système foncier afin de permettre le développement du secteur. Par ailleurs, les observateurs, en particulier les experts en économie, ont tiré la sonnette d’alarme en annonçant des perspectives pessimistes

: Jean-Pascal Dubos (Conseil Général de Loire Atlantique), Jean-Patrice Damien (Parc Naturel Régional de Brière), Delphine Forestier (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin Versant du Don), Dimitri Bouron (Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ), Gérald Guédon (Fédération Régionale de gestion des Organismes Nuisibles) et l’ensemble des membres du Comité des Pays de la Loire. Editeurs : Edition : Août 2004 Imprimeur : Imprimerie Rochelaise - ZA

à l’économie brune 21 21 23 26 28 Pilier social : une transition progressive 1. Evolution du secteur de la santé 2. Education : les défis de la généralisation et de la qualité 3. Lutte contre la pauvreté et l’exclusion 4. Désenclavement du monde rural et maîtrise de l’urbanisation 29 30 34 35 36 39 Pilier environnemental 1. Un engagement irrevocable : l’opérationnalisation de l’action environnementale en marche 2. Climat : impact local, défi global 3. L’eau : une gestion intégrée 4. Forêts et

nationale de Conseil agricole et rural Agence nationale de la Statistique et de la Démographie Association des présidents de Conseil rural Association pour la Promotion du Développement à la base Bureau d’Analyses macro-économiques Cadre de dépenses sectoriel à moyen terme Communauté économique régionale Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal Conseil national de Concertation et de Coopération des Ruraux Consortium pour la Recherche

EDUCATION Atoumane Ndiaye 3. EMPLOI M. Papa Ibrahima Sylmang Sène 4. SANTE Binta Mbow 5. ASSISTANCE Mme Salimata Diallo Seck 6. AGRICULTURE Ousseynou SARR / Issa Wade 7. ENVIRONNEMENT Mam Siga Dia 8. ELEVAGE Ousseynou SARR / Mamadou Cissé 9. PECHE MARITIME SENEGALAISE MME Astou Ndiaye 10. TRANSPORT Papa Seyni THIAM / Sylvain Pierre Ndione 11. TOURISME Papa Seyni THIAM / Mme Rama Fall Gaye 12. JUSTICE Mme Fatou Faye Mbessane 13. BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Amadou Bamba DIOP 14. INDICE

5. Classification du droit national et du droit international 7 a-Le droit international 7 b-Le droit national/interne 8 2-Le droit national français 8 a-Le droit public 8 b-Le droit privé 9 c-Le droit commercial 10 d-Le droit social 10 e-Le droit rural 11 f-Le droit pénal 11 Le 16 Septembre Cours N°1 Droit Civil Chapitre I- Notion de droit 1. Les caractères de la règle de droit a- Le caractère général que l’on dit encore impersonnel Les règles de droit sont des règles de conduites dictés et appliquées

août 1970 portant code pétrolier. On assiste par la suite à la mise en place d’un processus de réforme des cadres législatifs et règlementaires des secteurs miniers africains à partir des années 80, sous l’impulsion des Institutions financières internationales (BM, FMI) avec pour objectifs, la libéralisation des cadres juridiques et fiscaux du secteur minier, le désengagement partiel de l’Etat par la promotion et la facilitation des investissements privés. Dans ce cadre, le code minier de la Côte

Conflits et tensions autour des usages de l’espace dans les territoires ruraux et périurbains. Le cas de six zones géographiques françaises * Conflicts and tensions about land uses in rural and periurban areas. The case of six French geographical zones par A. TORRE INRA SAD Paris torre@inapg.inra.fr M. GUÉRIN CEMAGREF O. AZNAR CEMAGREF Clermont Ph. JEANNEAUX ENITA Clermont M. BONIN CIRAD Tera Th. KIRAT CNRS Paris Dauphine A. CARON ENGREF Clermont J.-C. PAOLI INRA SAD Corte

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Stratégie de développement et de compétitivité du secteur halieutique Le Maroc dispose d’un patrimoine halieutique important qui lui confère le statut de puissance halieutique mondiale. Depuis longtemps, le secteur halieutique a bénéficié d’investissements conséquents aussi bien publics - infrastructures portuaires - que privés - flotte de pêche, industrie de transformation -. Il contribue de manière significative à l’économie