Code Théodosien Vii 8 5

système de l’alternance, ensuite on a permis à chaque magistrat d’agir seul et son collègue pouvait s’opposer à sa décision. Jamais d’opposition à un magistrat supérieur. L’annalité : les fonctions des magistrats durent 1 an, sauf les censeurs élus pour 5 ans mais leur fonction ne dure que 18 mois. Un problème s’est posé avec le développement des conquêtes. Difficile d’assurer l’administration des provinces donc mise en place de la prorogation des fonctions (promagistrats). L’obligation pour les magistrats

chargé de faire respecter les règles. Apparition de notion juridique (instances, tribunal…) Permis de conduire. Donne le droit de conduire un véhicule. Autorisation subordonnée à la réussite à un examen (formalité). Droit strictement encadré par le code de la route qui régule la circulation. Droit de vote. Depuis 1974, majorité civile et civique à 18ans. Ainsi chacun à la droite de vote à ses 18ans révolus. Seulement si on ne s’est pas inscrits sur les listes, on ne peut pas exercer son droit. L’acquisition

de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal

commerçants, Paris, 1833, p. III. 4 L.-E. Delamarre et J. Le Poitvin, Traité théorique et pratique de droit commercial, T. I, Paris, 1861, p. 37 et s., n° 26 p. 58. 5 e E. Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, Paris, 4 éd., 1910, p. 34-41. 6 G. Ripert, Traité élémentaire de droit commercial, Paris, 1948, p. 20. Page 5 sur 148 commercial, ont donné lieu en particulier à la publication de divers articles dans la première moitié du XXe siècle avec notamment Jean Escarra et Jules

traversent la Gaule, l’Espagne et vont en Afrique de Nord. Les Goths de l’Ouest (Wisigoths) installés de la Loire au Sud de l’Espagne. Les Burgondes en Rhénanie. Les Francs en Belgique et au Nord de la Gaule.2°) Milieu 5° les Huns dirigés par Attila traversent le Rhin. 3°) 2ème moitié 5°, les Francs occupent progressivement le Nord de la Gaule jusqu’à la Loire. 2) la conquête franqueEn 481 Clovis (un franc Salien) défait le dernier chef romain à Soissons puis commence sa conquête en 496 en se convertissant

PARTIE 1 Table des matières Partie 1: Le progressif écroulement de l'autorité publique (5ème-11ème)..........................................5 Chapitre 1: Les Mérovingiens.........................................................................................................5 Section 1 La société mérovingienne..........................................................................................6 1. Une économie fragile........................................................................

Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions

être interprétée par le juge selon ces méthodes ou selon les textes en vigueur, afin de prendre une décision, qui est la conclusion de l’affaire. 3. Le Code Civil Origines : Code théodosien (438) / Code justinien (529) / ordonnances / commissions de codifications / Codification d’ensemble après la révolution [Napoléon Bonaparte] -> Code civil achevé le 21/03/1804 puis imposé dans certains pays [Allemagne / Italie / Pays-Bas] Principes : Droit de propriété [privilégié] / Egalité des hommes devant

partielle de l'Angleterre. Empire qui s'étend sur plusieurs millions de Km^2. La constitution de cet immense empire, rend les rouages politiques traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècles pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier

permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert à comprendre