Codification De 1804

 plus  globalement  c’est  l’ensemble  des   pays  européen  sont  basé  sur  ce  système.     Ce  système  est  basé  sur  la  loi.  En  outre,  il  repose  sur  la  codification.  Il  y  a  une  hiérarchisation  du   vocabulaire  dans  des  catégories  comparables.       Il   y   a   une   distinction   entre   le   droit   public   et   le   droit

définition stricte ou large du droit. Avant d’envisager ces sources actuelles, voyage dans le temps : Sous-titre préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre

Premier code impérial chinois traitant du vol, du brigandage, de la prison, de l'arrestation et de règles générales, il a servi de modèle au code T'ang. 529 : le code Justinien. L'empereur byzantin Justinien est resté dans l'histoire pour sa codification du droit romain, le Corpus Juris Civilis. Beaucoup de maximes juridiques toujours en usage en sont issues. Il a inspiré la conception moderne de la justice. 604 : la Constitution en 17 articles du Japon. Rédigée par un prince régent, cette

germanique, tandis que les pays latins comme la France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité

du droit naturel) II. L’objet du contrat social A. La renonciation au droit naturel au nom de la sécurité et de l’égalité (Hobbes et Rousseau) B. l’inaliénabilité du droit naturel au service de la propriété (Locke) Sujet 2 : le code civil de 1804, un compromis ? I. L’égalité : le changement dans la continuité A. La consécration civile de l’égalité naturelle des hommes (isonomie) B. La restauration de l’ordre naturel dans la famille II. La liberté : la continuité dans le changement A

et les cours) Doctrine, opinion des auteurs (littérature juridique) 1) La loi civile fruit d'une évolution historique rappels concernant les antécédents du code civil Révolution= coupure entre ancien et nouveau principe (droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral)

usages ( impression d’obligation puisque tout le monde fait la même chose) Trouver les définition précise d’usage et de coutume. Usage : contenu ciblé sur un groupe/ une profession Coutumes par région : il faut connaître les coutumes locales, la codification des coutumes permet la transformation en loi. Certains usages professionnels sont conservés ( exemple des vignerons) Coutume contra legem : coutume qui s’érige contre la loi (tt le monde roule à 170 alors que la limitation est à 130) Coutume

nationale de la magistrature. Bien que bénéficiant d'un nouveau Code pénal depuis le 1er mars 1994, le droit pénal français est l'héritier de deux codes précédents. Tout d'abord le Code révolutionnaire de 1791, qui fut la première tentative de codification de l'ensemble de la matière pénale, mais surtout le Code pénal impérial du 12 février 1810 qui fut plus durable bien que fortement modifié au cours du temps. À la fin du XIXe siècle, la récidive devient un enjeu important dans les débats sur la

des effets et de l’application des lois en général, lors de sa promulgation en 1804 et ce en réaction aux effets des parlements sous l’ancien régime. Il exprime donc une méfiance à l’égard des tribunaux. Il signifie en effet que la fonction juridictionnelle ne saurait au nom de la séparation constitutionnelle des pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » La question

l’histoire et la géographie conduisent à cette distinction,exemple de deux grandes catégories: Le droit romano-germanique: droit romain et germanique, le droit romain était écrit et à partir du moment ou on a redécouvert l’écrit au 13ème siècle: codification de Justinien, cela a permit d’influencer le droit Italien et le droit Français. La Common Law qui s’est développé en Angleterre et présente une particularité qui est l’oeuvre avant tout des juges. On dit du droit anglais qu’il est le droit des