Codification De 1804

SOURCES NATIONALES l a jurisprudence et la loi. 1. La loi: c’est le code du commerce et d’autres textes; avant le 18.09.2000, le code du commerce de 1804 et des dispositions fragmentaires; une codification était nécessaire. un premier projet repoussé puis une ordonnance du 18.09.2000 qui adopte le nouveau code du commerce. après cela, une idée de codification à droit constant. celle ci ne doit pas être une compilation mais qu’elle n’aboutisse pas à une oeuvre novatrice. c’est rassembler toutes les solutions

Cette bonne fois est née dans les contrats spéciaux et du spécial est née une règle qu’elle a repris a son compte et l’a étendu a l’ensemble de la matière. Le second il se traduit par le recul de valeur qui fondé certain contrat au moment de la codification. (l’amitié , la confiance ) le code civil a prévu certain contrat dont l’esprit été la confiance, l’amitié, la gratuité etc. Ses valeurs sont en reculs elle n’existe plus désormais la gratuité dissimule en réalité un esprit mercantile c’est ce

Louis XVI opéra une codification du droit civique français. Entre le 16e-18e siècle on se détache du droit romain et le droit en Europe devient l’affirmation des états. Paragraphe 4 : Les grandes codifications et leurs rayonnements Codification ambition de ressemble en 1 doc l’ensemble des règles s’appliquant en une matière en particulier. Deux modelés différents le code civil français et allemand. Code civil all le BÜRGERLICHES GESETZBUCH (BGB) A/ le Code Civil français (1804) Le Code Civil c’est

lorsque les précédents deviennent si épais et si fréquents ”. Autant de raisons pour lesquelles le modèle de common law est peu exportable. Les juristes des pays de common law l’ont du reste parfaitement compris, qui utilise la technique de la codification à des fins de clarification du droit. Aux Etats-Unis comme au Royaume-Uni, des compilations officielles ou privées existent, parfois dénommées codes (ou bien encore Revised laws ) : elles visent à faciliter l’accès à une jurisprudence à la fois

«Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent ce

prévoir aloi est de plus général pour pouvoir s’appliquer au plus grand nombre des situations le juge devra alors nécessairement l’adapter à la situation concrète. Le juge doit alors parfois suppléer la loi ou alors l’interpréter. Le code civil date de 1804, il a encore des articles qui datent de cette époque (donc bien rédigé et de façon générale, il est utilisé aujourd'hui pour des situations non prévues initialement. L’interprétation du droit est l’œuvre des tribunaux mais aussi de la doctrine (qui

Multiplication des spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation ... ).

relatives à la nationalité française et ... des étrangers. Section 3 : Evolution du droit civil Se rattache au phénomène de la codification. Plutôt lente, car le droit suit l'évolution des moeurs de la société donc son évolution est lente, mais un profond changement a eu lieu avec la codification napoléonienne à l'origine du Code civil de 1804 ; cette codification constitue une véritable rupture dans l'évolution de notre droit, et en ce sens, notre droit français s'oppose à d'autres systèmes juriques

Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions. A la fin du Moyen Age, il y a eu une

tentatives de définition de la coutume par les juristes B / Le triomphe de la législation impériale 1 / L’inflation et la transformation de la législation impériale 2 / Les premières grandes codifications du droit a) Des codifications privées : Codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) b) Une codification officielle : le Code Théodosien (438) C / L’évolution de la doctrine 1 / La valeur scientifique de la doctrine : les écoles et les œuvres principales 2 / La valeur juridique de la doctrine :