Codification De 1804

tradition, garanti par la puissance coercitive de tout le groupe social et non pas par le seul pouvoir politique. Aujourd’hui, surtout dans le monde anglo-saxon, une partie du droit positif est encore un droit coutumier, et il ne donne pas lieu à une codification sous forme de textes de lois. ( Droit et Morale : Le droit se distingue de la morale au double sens : • Des mœurs (la morale courante en société), en ce qu’il n’en retient et n’en codifie au mieux qu’une partie, voire s’oppose à

(ceux qui combattent le monarque). Son œuvre se caractérise par le souci de la pratique et la remise en ordre du droit qui se manifeste déjà dans le projet de codification du droit français. Ce projet est soutenu par le grand homme d’état de l’époque, qui est le chancelier Michel de l’Ospedale. Ce projet est donc de réaliser une codification qui devrait fondre le droit romain avec les meilleures suppositions des coutumes. Ce travail devrait être effectué sous l’autorité du roi par une réunion de jurisconsultes

DU DROIT Traditionnellement c’est le Code Civil promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte qui permet d’appréhender la création ds le temps de la règle de droit. *Section 1 : L’évolution antérieur au Code Civil ( CC* ) On distingue 2 périodes : Celle de l’ancien droit ( A-D ) qui va de l’Ancien Régime à la Révolution. Celle du droit intermédiaire, c’est le droit de la Révolution française 1789 jusqu’au CC de 1804. I) L’ancien droit Les sources A l’origine le

victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » Napoléon Bonaparte. Cette célèbre citation de Napoléon Bonaparte traduit la révolution juridique que fut la promulgation du Code Civil. Véritable changement, cette codification réformation bouleverse profondément le droit en l’unifiant et en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est

public devient une préoccupation à l’époque. Le droit doit aussi s’intéresser aux institutions. C) La codification C’est la troisième tendance propre au droit romano germanique. Ce droit a été figé dans le texte, dans la loi, par le biais de la codification. Il y a différents foyers de droit. Sous l’impulsion de souverains éclairés, on va formuler un droit unique. Le code civil des français de 1804 de Napoléon. On va avec ce code unifier le droit français. On s’est inspiré du droit coutumier/romain

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

faire face à de nombreux opposant. A. Un régime de réforme Dans le domaine de la justice, la réforme la plus connue opéré par Napoléon est bien sur le Code Civil de 1804 aussi appelé code Napoléon. Code qui va d’ailleurs être exporter via les différentes campagnes de colonisation. Cependant le Code Civil n’est pas la seule codification on peut notamment citer le code de procédure civil de 1806, le code du commerce de 1807 ou même le code pénal de 1810.Dans la continuité de ce qui à été entreprit durant

conséquence aux juridictions inférieures. 2e période : Les temps modernes : apparait à la Révolution Française et impose que la loi est applicable à tous y compris aux pauvres, cela fait apparaitre beaucoup de nouvelles idées. Codification Napoléonienne/Code civil (1804)/Code pénal (1810) Ces codes sont un mix des idées révolutionnaires, héritages romain dans les coutumes, le code civil est la somme de toutes ces influences. Des lois dont un contrat est signé librement à une valeur de loi. Le droit

ensemble de lois formant un système cohérent et servant de base à une science, ou rendant compte de certains faits Code : Ensemble de lois concernant les matières d'une branche du Droit. 2) Loi ou décret étendu régissant une matière de Droit. Codification : Action de réunir des lois éparses en un code; action de rédiger un code; résultat de cette action  Article : Chacune des parties numérotées, des divisions d'une loi, d'un code, d'une convention. Alinéa : Séparation marquée par un blanc

consulat avant 1804. C’est un droit de transition. B. 18041. la codificationLe tournant s’annonce quand Napoléon comprend l’intérêt de l’uniformité de l’application du droit sur le territoire. Le droit français a donc été profondément bouleversé par la codification. En 1806 il y a eu le code de procédure civile, 1807 le code de commerce, 1808 le code d’instructions criminelles. On a basculé dans une nouvelle vision du droit reposant sur la codification. L’opération de codification de se confond pas