Codification De 1804

sources du droit français Il y a eu 3 étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution :

ces normes de commerces internationale devint en quelques années le droit commun contractuelle de tous ceux qui vivaient sous la Pax Romana (sous l’emprise de l’empire romain), le droit Français est influencé par le droit romain exemple=( Code civil 1804) La décadence économique consécutive aux invasions barbare ramena l’Europe Occidental à un régime d’économie agraire et fermé, c’est -à-dire que le commerce et l’artisant ne percevent plus sur le plan local. La renaissance des institutions du droit

L'assemblée ayant des pouvoirs coupe la tête de Louis XVI: épuration des dissidents (2ans) --> Le directoire (plus moderé) suit toujours les idéaux révolutionnaires 2déc 1804: Bonaparte proclame l'empire français (régime autoritaire et conquérent) idées cohérentes avec la révolution. L'empire contrôle l'Europe jusqu'en 1807/08 1804 : Bonaparte vois trop grand ( Angleterre et Espagne). Il s'attaque à la Russie et ne contrôle plus l'Espagne. 1814: 1ère abdication. L'Europe signe le traité de Vienne

commercial, le droit administratif et beaucoup d’autres encore. En droit français, le droit a longtemps été coutumier. S’il y a eu des tentatives de codification déjà sous l’empire romain avec notamment les sénatus-consultes, le droit était morcelé. On arrive à une véritable codification avec les codes napoléoniens dont le premier est le code civil de 1804. La particularité d’une règle de droit est son caractère obligatoire. Quand on parle des sources du droit, il s’agit un terme employé pour

"Tout Etat où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen ne peut en contenir est un Etat mal constitué"". Rousseau, XVIIIème siècle. Le Code civil de 1804 a été conçu dans une optique d'intelligibilité et de clarté de la loi. Il a permis d'unifier le droit français, alors divisé entre la coutume du Nord et le droit écrit du Sud de la France. Le droit civil français est ainsi apparu comme un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue précise et claire. Néanmoins, depuis

un événement majeur : la rationalisation et surtout la codification du droit en France : idée d’adopter des codes (civil, pénal etc.) C’est un événement nouveau et le fruit de la révolution. La 2nde période débute au milieu du 19ème siècle et s’achève au début du 20ème siècle. C’est à cette période qu’émerge une véritable théorie des sources du droit et cette théorie a été inventée à Dijon. 1ère partie : la rationalisation et la codification du droit (fin 18ème siècle et début 19ème) Rappel : depuis

Novelles ( constituées des constitutions impérialistes postérieures à Justinien) 2/ L’ancien Droit. Il a une longue période qui s’étend du Moyen-âge à la révolution française. Il est caractérisé par la diversité de ses sources et l’absence de codification. Il coexiste entre les pays de droits écrits au sud et les pays de droits coutumiers au nord ( 60 coutumes générales et plus de 7000 locales). A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un essor au point d’être étudié dans les universités

individuelle de l’être humain. 2) Le rapport actuel. Une distinction claire : Dans les pays laïcs, les règles de droit et les règles de religion sont parfaitement distinctes. C’est le cas en France et cela depuis la publication du C.civ de 1804. Cette distinction a été rappelée par la loi sur la laïcité qui encadre le port de signes religieux dans un lieu public => loi n° 2004- 228 du 15 mars 2004. Un rapport d’influence : De nombreuses règles de droit sont inspirées par des

dialoguer. Prenons pour exemple pour illustrer cette affirmation la matière des servitudes : la matière des servitudes n’a pas bougé, elle est la même dans le code civil actuelle français depuis 1804.(d’où la date des principaux textes du code civil) Or du code de JUSTINIEN au code civil de 1804, la matière des servitudes n’a pas bougées. La servitude de vue appelé « la servitude de vue non aedificandi » : il y a le fond dominant et le fond de terre servant : (ex : je possède un terrain

était régit par le droit canonique à l'époque. Le renforcement du pouvoir royal : c'est avec la monarchie absolue que le pouvoir royal se renforce et on assiste même sur les instances des états généraux en 1560, 1579 et 1614 à des tentatives de codification. En 1629, on tente une réglementation générale et le chancelier Michel de Mérignac élabora un code que l'on appela le Code Micho. Cela étant dit on peut quand même cité toutes une série d'ordonnances royales qui a régi le droit et qui s'est aplliqué