Codification De 1804

s’est instaurée dans un certain milieu d’activité et qui perdurent au fil des années. Peu d’usage dans le droit du travail car beaucoup de juridiction. * Code du travail  Minimum de règle pour protéger le salarié. La plus part des codifications date de 1804 ou 1810 sous le régime napoléonien, notamment le droit des biens. Le code du travail est quand à lui réactualisé. Première lois concernant le droit du travail date du 1821, elles concernent les conditions du travail des enfants. Puis les

L’apparition d’une législation impériale A) L’utilisation des sénatus-consultes par l’empereur Claude (41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450) Code Hermogénien (295) Justinien (527-565) Codex §1) Le code théodosien Constantin (306-337) Valentinien III (423-455) 6 §2) Les compilations de Justinien A) Le Code Tribonien

cette doctrine s'est concrétisé dans la déclaration universelle des droits de l'homme 1789. Cela pose un catalogue de droit inaliénable de la personne humaine. Cette déclaration apparaît comme la consécration du droit naturel. Le Code Civil date de 1804, il y a avait l'idée de débuter le code par : Il existe un droit naturel source de toutes les lois positives, ce devait être le premier article du code puis écarté car trop vague, mais il illustre l'état d'esprit des juristes de la révolution. Ce

réalité du pouvoir réglementaire des parlements à conduit en 1789 les révolutionnaires a s’en méfier grandement et donc sous la révolution le pouvoir réglementaire des cours de justice disparait. Et cette méfiance se retrouve dans le code civil de 1804, car aujourd’hui encore l’article 5 du Code civil dispose « il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générale et réglementaire. » B – L’ENCADREMENT DE LA DOCTRINE Le 16eme siècle et le moment d’une véritable révolution des

ce qui concerne la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur, afin de prévoir l’incrimination et la répression des violences conjugales. La formulation de l’élément matériel des violences a connu plusieurs changements depuis la codification napoléonienne. A l’origine, le Code pénal mentionnait les coups et blessures. Au 19e siècle, le législateur ajouta les violences et voies de fait pour incriminer les actes qui ne se traduisaient pas par des blessures. Ce terme disparut lors de

conventionnelle du code, la source de la créance que va invoquer le demandeur pour fonder son action est indifférente. Par conséquent, elle peut être contractuelle, quasi contractuelle, délictuelle ou légale. Cet article, codifié par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 fev 1804, n’a pas fait l’objet de modification depuis la création du code civil comme de nombreux autres textes du même code concernant le droit des obligations. Lors de la célébration du bicentenaire du Code civil il y a quelques années,

justifié par le contexte des contrats d'adhésion). Mais cette résolution unilatérale semble porter atteinte à deux principes fondamentaux du Code Civil : la résolution judiciaire et la force obligatoire du contrat. Dans l'esprit des rédacteurs de 1804, il était difficile de reconnaître que la simple volonté unilatérale pouvait résoudre un contrat, alors que l'idée dominante était alors de placer le contrat « sous le double sceau de l’intangibilité et de l’intemporalité » comme l'écrit Denis Mazeaud

constate que le droit peut être abordé par 2 axes: ♦1er.DROIT OBJECTIF. Ce sont les rapports de l'Homme avec la sté (règles formulées de façon générales et impersonnelles donc par conséquent s'appliquent à tous) Ex: article 1382 du code civil de 1804, ici la responsabilité civile délictuel (condamne) du fait personnel. Également ici, l'objet est de réglementer et d'encadrer la conduite de l'Homme afin qu'il ne cause pas de trouble à la sté, c'ead le droit pénal qui sont les interdictions de blesser

centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur la famille; dispositif du droit civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important:

charia par exemple régit la vie politique, religieuse et aussi individuelle de la Société. 2) Une distinction claire Dans les pays où le droit est laïc règles religieuses et règles de droit sont distingué. En France c'est le cas depuis le Code Civil de 1804. De nombreuses règles de droit sont sous-tendues par des règles de religion (ne pas tuer, ne pas voler). Introduction générale au droit et au droit civil Page 8 ne pas voler). 3) Une comparaison  Points communs : caractères en communs, toutes les