Codification Immobilisations

SOMMAIRE INTRODUCTION I) DEFINITION II) CRITERES DE COMPTABILISATION A) les immobilisations incorporelles (hors goodwill). B) Le cas du goodwill. III) METHODES D’EVALUATION A) LA COMPTABILISATION INITIALE. B) EVALUATION A LA DATE D’INVENTAIRE C) LES DEPENSES ULTERIEURES IV) DEPRECIATION ET CESSION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A) DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES B) CESSION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CONCLUSION 1 INTRODUCTION : La comptabilité

Amortissement et dépréciation des immobilisations – Extraits du PCG Définition des actifs et des immobilisations (corporelles et incorporelles) PCG art. 211-1 : Définition d’un actif 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique

l’actif car non transformé en liquidité => ce sont des non-valeurs. Doivent être pris en charge sur 1 ou plusieurs exercices. La loi impose de les amortir rapidement, en 5 ans au plus et selon la méthode linéaire, valeur nette a lactif. Les immobilisations incorporelles : investissement immatériel de nature intellectuelle ou commerciale : * Frais de recherche et de développement : frais encouru lors de la recherche, de la fabricat°, de la mise au point de prototypes, d’inventions utiles aux

MM-95880 Comptabilité : la comptabilisation des livraisons d'immobilisations à soi-même LA LIVRAISON D'IMMOBILISATIONS A SOI-MÊME Il s'agit des cas où une entreprise fabrique une immobilisation pour elle-même. exemple : une entreprise de construction fabrique son propre entrepôt. L'entreprise doit s'adresser une facture à elle-même. L'immobilisation est facturée à son coût de production. Le coût de production s'obtient en additionnant les éléments suivants (PCG 321- 13) : - le coût d'acquisition

COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour la location

Bilan selon les normes allemandes Le mode de comptabilisation diverge avec le modèle français mais le bilan est proche. Actif Passif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Capitaux propres Capital Réserves Résultat Provisions pour risques et charges Actif circulant Stocks Créances clients Valeur mobilière de placement Dettes Emprunt Dettes fournisseurs Disponibilité (trésorerie) Comptes de régularisation Comptes

| | | |LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |Amortissement de certaines immobilisations incorporelles | |• Réévaluation possible

IAS 38 "Immobilisations Incorporelles" Ce résumé est établi sur la base de la version de IAS 38 publiée par l'IASB le 31 mars 2004. Cette norme a été homologuée au sein de l’Europe par le règlement CE n°2236/2004 du 29 décembre 2004. Elle a fait l'objet d'un amendement ultérieur présenté ci-après au § "Publication". De plus, la version révisée d'IAS 1 "Présentation des états financiers" publiée par l'IASB le 6 septembre 2007 (mais non encore adoptée au niveau européen) apporte

entreprise. Dans de tels cas, l’acquéreur doit identifier et comptabiliser les actifs individuels identifiables acquis (y compris les actifs qui répondent à la définition - et qui satisfont aux critères - d’immobilisations incorporelles dans IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ) et les passifs repris. Le coût du groupe doit être attribué aux actifs et passifs individuels identifiables d’après leurs justes valeurs relatives à la date d’acquisition. Une telle transaction ou un tel événement n’engendre pas

Evénements postérieurs à la date de clôture | IAS 11 | Construction Contracts | Contrats de construction | IAS 12 | Income Taxes | Impôts sur le résultat | IAS 16 | Property, Plant and Equipment | Immobilisations corporelles | IAS 17 | Leases | Contrats de location (voir crédit-bail et immobilisation corporelle) | IAS 18 | Revenue | Produits des activités ordinaires (voir chiffre d'affaires) | IAS 19 | Employee Benefits | Avantages du personnel | IAS 20 | Accounting for Government Grants