Codification Immobilisations

Préciser les principales divergences entre la norme «IFRS pour PME» et les « Full IFRS » en matière de comptabilisation et d'évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles. Vos éléments de réponse doivent être présentés, de manière concise, dans un tableau prenant la forme suivante: IFRS pour PME 1. Immobilisations corporelles Full IFRS 2. Immobilisations incorporelles Deuxième Partie (7 points) Un groupe destiné à être cédé répond aux critères de classement d'IFRS 5 et comprend

| |  | |  |  | | - Immobilisation Incorporelle | - Capital |  | | - Immobilisation Corporelle | - Résultat |  | | - Immobilisation Financière | - Réserve |  | | 

éventuel). rappel : le mali technique est inscrit en immobilisation incorporelle dans les comptes de la société confondante, dans un sous compte intitulé « mali de fusion » du compte 207 « fonds commercial ». M&A page 9 L’obstacle initial des TUP, constitué par une possible perte de valeur impactant le résultat de la confondante, est levé par l’application combinée de valeurs comptables et de l’inscription du mali technique en immobilisations incorporelles. Naturellement le « vrai mali » résultant

cas spécifiques ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations incorporelles en cours », du coût

………………………………………50 VII-2- LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES…………………………………55 A- Caractéristiques d'une immobilisation incorporelle ……………………….…55 B- Comptabilisation et évaluation initiale d'une immobilisation incorporelle …55 C- Evaluation postérieure, à la clôture ……………………………………….……59 D- Mises hors services et sorties …………………………………………….……...61 E- Informations à fournir ………………………………………………….….……61 VII-3- LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES……………………………….……62 A- Prise en compte des immobilisations corporelles………………………

LES OPERATIONS COMPTABLES DE FIN D'EXERCICE MODULE N° 6 LES IMMOBILISATIONS : ACQUISITIONS, AMORTISSEMENTS ET CESSIONS 1° PARTIE : LES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS L'investissement est l'opération par laquelle une entreprise acquiert une immobilisation afin d'accroître sa capacité de production ou de distribution. Ces investissements peuvent prendre la forme de biens corporels ou incorporels. Ils se distinguent des dépenses ayant le caractère de charges et obéissent à des règles spécifiques d'évaluation

[Nom_de_l'immobilisation] cédé Sens Débit Crédit X Montant Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) X Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de de Compte 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des immobilisations (2) 28. (2) de (1) Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée = Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite : - au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour

L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles 1. L'audit des immobilisations : approche initiale commune aux immobilisations corporelles et incorporelles 1. Les diligences préalables au contrôle 2. Le contrôle des comptes : procédures communes 1. Les immobilisations corporelles 1. Définition 2. Principes de comptabilisation 3. Valorisation à l'entrée 4. Les dépenses ultérieures 5. La réévaluation 6. La cession de l'immobilisation

suffisante. Dans les faits, les quatre critères définis ci-avant ne devraient pas modifier le traitement comptable des dépenses en immobilisations. La principale nouveauté réside dans l’abandon du critère de propriété au profit dela condition de contrôle. Cette condition de contrôle suppose ainsi que l’entreprise maîtrise les avantages. Concernant les immobilisations corporelles il y a unouveau critere de contrôle qui veut dire que l'entreprise doit controler l'utilisation , asumer les couts et

concessionnaire |8 | |g) Actif financier |8 | |h) Immobilisation incorporelle |8 | |i) Eléments fournis par le concédant au concessionnaire