Codification Portalis

préliminaire de portalis, et porte sur l‘un des sujets sensibles du code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l‘interprétation de la loi par le juge. Le discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.Ce texte reprend notamment une partie importante des anciens écrits de portalis. Le discours préliminaire de portalis est au départ un

manuel, article de la Constitution….) : ici, dire que la codification existait avant Napoléon (ex : le Code d’Hammourabi) mais qu’il s’agissait en fait d’une simple compilation : on listait différentes coutumes. Napoléon a donné à cette compilation une logique, un raisonnement (par thème notamment). CEPENDANT, la codification s’est heurtée à certains hommes de l’époque tels que Montesquieu pour qui un Code est « l’instrument des tyrans » et Portalis lui-même déclara en 1797 « renonçons à la dangereuse

et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

Préparer une synthèse en 2 pages du discours de Jean Portalis. Le discours de Portalis de l’an IX sur le premier projet du code civil pourrait très bien être transposé de nos jours, il évolue en fonction de la société, et comporte encore les mêmes aspects, les mêmes atouts, et les mêmes failles que Portalis évoque. En somme on est en droit de se demander quel changement va apporter ce code aux justiciables français ? Pourquoi est-il si important de le créer ? Il est important tout d’abord de

des motifs de la loi relatif à la réunion des lois civiles en un seul corps, sous le titre de Code civil (de 1804) des Français, par le conseiller d’Etat Portalis (« Discours Préliminaire ») Séance du 28 ventôse an XII : Ce discours préliminaire est une ode à Napoléon Bonaparte, c’est un texte historique absolument essentiel. Portalis considère que pour effectuer des réformes : - l’on devait être en période de paix intérieure - qu’il devait avoir une stabilité politique, économique et

commerçant, qui renferme tant de professions différentes, et qui offre tant de genres divers d’industrie, ne saurait comporter des lois aussi simples que celles d’une société pauvre ou plus réduite ». Cet extrait du discours préliminaire de J.E.M. Portalis évoque l’idée d’un droit complexe consacrant à chaque domaine juridique un ensemble de textes de loi qui lui seraient propres. Tant les contrats sont divers et variés, aussi bien dans leur objet que dans la nature de leurs contractants, il serait

Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loiDans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes

-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er

TD Principes Fondamentaux du Droit LA LOI ET LA CODIFICATION Maguelonne de Mauduit Commentaire du Discours préliminaire au projet de Code civil, page 46 47 48 Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire au projet de Code civil de Portalis, et porte sur le sujet du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas