Codification Portalis

qui tire ses origines des précédents droits). En 1804, Napoléon Bonaparte codifie un ensemble de règles dans le Code Civil (les dispositions sur les contrats, la loi dans le temps, les preuves … Datent de 1804) Le Code Civil a quatre rédacteurs : 1. Portalis 2. Tronchet 3. Malleville 4. Bigot de Préameneu Ancien Droit --> législation pré révolutionnaire (de l'Ancien Régime). Droit intermédiaire --> législation post révolutionnaire (mariage devant un officier d'état civil) Le Code Civil est un mélange

et le juge l'applique (la loi.) En réalité, il y a des rapports de distorsions entre le juge et le législateur (2 facteurs) : Impossibilité pour le législateur de prévoir tous les cas particuliers où la règle qu'il édicte va pouvoir jouer. Portalis (Le discours préliminaire à la présentation du Code Civil de 1803) « L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquence et non de descendre dans le détail des questions

coutume de Paris qui correspond à une unification des petites coutumes. Elle entraine leur disparition, et se fait dans le sens de l’amélioration, avec plus de lisibilité, et la systématisation du droit est codifiée (un Code ? On aurait donc eu une codification avant le Code Civil ?). L’unification, l’harmonisation, se fait aussi en absorbant du droit romain ; pour moderniser, compléter, Pierre Lizet (du Parlement de Paris) a vérifié de nombreux coutumiers. Le droit romain était considéré comme un droit

conclure des contrats avec n’importe qui et sur n’importe quoi. Art 1134 C Civil, prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faites. La règle de droit est parfois la seule morale du peuple. Portalis=> «  De bonnes lois civiles sont souvent l’unique morale du peuple ». C’est sur le terrain des sanctions que les deux règles divergent : Si l’on viole une règle de droit, cela va entrainer une sanction de type étatique. La règle morale n’entraine

Les théories des sciences humaines. Paragraphe 1er : L’histoire du droit. L’histoire permet de décrire la formation du droit et de préciser sa place en droit comparé. A) L’histoire du droit français. Le fait le plus notable est la codification impériale. L’histoire du droit décrit le processus d’unification du dt français antérieur au code civil et la nécessité de moderniser les institutions du code civil. En effet le pluralisme législatif qui prévalait ds l’ancien droit fç n’était pas

droit privé commun des français. C’est le droit civil qui porte en lui les principes fondamentaux du droit privé. SECTION N°2 : L’évolution du droit civil Le droit civil s’est formé en trois phases à partir du code civil. A) La codification de 1804 Avant l’élaboration du code civil, il n’y avait pas en France un droit unique applicable sur tout le territoire national mais des coutumes multiples et régionales. Pour régler un litige, il fallait se demander quel était le droit applicable

! I/. LA LOI 1°) Le mythe de la loi : Document 1 Portalis : extrait du Discours préliminaire au premier projet de Code civil Document 2 J.L. Sourioux « Du bon législateur selon Portalis », Mélanges en l’honneur de Ph. Jestaz, 2006, Dalloz, p. 515 et s. !Exercice Après lecture des deux documents ci-dessus, expliquez quelles sont les qualités que doit !2°) La crise de laavoirloi le législateur, et par là même une « bonne loi », selon Portalis ? Document 3 Document 4 !Exercice ! Discours prononcé

La notion abstraite est la conséquence de son caractère général car elle doit s’appliquer à tous et ne peut donc pas définir concrètement les situations particulières. - Caractères contraignants, normatifs de la règle. Selon Jean-Etienne -Marie PORTALIS, corédacteur du code civil il y a deux siècles, la loi n’est créatrice de normes que si elle « ordonne ; permet ou interdit. » La jurisprudence du conseil constitutionnel, affaires jugées et qui illustre les articles de loi, des décisions de justice

coup d’Etat. C’est un juriste de très gde compétence : il est intelligent et souple et est très favorable à un projet de code civil. C’est Cambacérès qui a présenté deux projets de lois civiles sous la Convention : action réelle en faveur de la codification. Il participera activement à l’élaboration du code civil en 1804. Lebrun est le 3ème consul. C’est un ancien administrateur de la royauté. Il a été inspecteur des domaines de Louis XVI, il a été secrétaire du ministre de la justice de Louis XV

favorise le développement économique dans pays X). Cette mise en concurrence a tendance à s'amplifier. Section 1. la diversité des systèmes juridiques. A. le système romano-germanique. Très présent en Europe, l'EU va subir un système de codification datant du XIXe siècle. Avant il s'agissait de droit éclaté, coutume. Pas de règles écrites, transmises à l'oral. A coté on trouvait le droit romain. Les juristes étaient formés dans des universités et tout le monde étudiait le droit romain, un