Codification Portalis

TD 13:11:22SÉANCE 3 : LA CODIFICATION DE LA LOI PAULINE GOUGEON Le texte étudié est un extrait du discours préliminaire sur le projet du code civil, prononcé par Portalis, le 21 janvier 1801. Ce texte juridique sur la législation est prononcé devant le Conseil d'État, dans le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence

qu'ils arrivent à le renverser et qu'ils trouvent des solutions. Ainsi nous allons voir tout d'abord les causes de leur mécontentement et ensuite les moyens qu'ils ont trouvé pour résoudre leurs problèmes. A)Les maux pré-révolutionnaire D'après Portalis, avant la révolution « les Hommes changent plus souvent de domination que de loi », c'est à dire que les peuples dominés tenaient beaucoup à leur système législatif, ainsi dans la majorité des cas de conquêtes, les traités de paix assuraient les

précipitation. Portalis (un des 4 rédacteurs du Code Civil) disait: «les lois doivent être préparées avec une sage lenteur. Les États ne meurent pas et il n'est pas expédient de faire tous les jours de nouvelles lois». Clarté : La pertinence de la langue employée. Au XIX ème siècle, on citait le code Civil dans les lettres entre écrivains. La finalité de la loi doit être clairement défini c-a-d qu'à la lecture de la loi on doit savoir quel est le but de cette loi Portalis disait: la loi

hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : Bonaparte a la volonté d'unifier politiquement

Portalis a posé dans le discours préliminaire du premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence

dissert simplification du droit « Il ne faut point de lois inutiles; elles affaibliraient les lois nécessaires » Portalis, Discours préliminaire sur le projet du Code civil. L’être humain comprend, de manière plus aisé, ce qui est simple et évite tout ce qui est complexe. Afin de mieux comprendre un fait, il faut passer par un processus de simplification. Dans le dictionnaire Larousse, la simplification est décrite comme une action visant à rendre moins compliqué, à faciliter quelque chose

de règles sous l’ancien régime, avec tout d’abord le Droit Coutumier. Nous continuerons sur le droit Romain, d’où provient le Droit écrit. Dans un second temps, nous parlerons de l’unité du Droit en 1804 avec les efforts de codification puis l’économie de la codification vers l’inflation législative. A. Une multitude de règles sous l’ancien régime I. Droit Coutumier La coutume est une règle de conduite suivie par un groupe social, elle est définie par la doctrine comme un usage juridique

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

principe général qu'elles font obstacle à une liberté contractuelle absolue, illimitée2 • L'ensemble de ces prescriptions établissant une déontologie contractuelle par là même une discipline est imposée dans le jeu des rapports sociaux. Les travaux de codification, incessants à partir de 17933 , permettent de déceler les origines des ces dispositions en faisant état non point d'une création des codüicateurs mais d'une généalogie bien antérieure à la Révolution. 1. Article 900 relatif aux dispositions entre

La Formation du Code Civil Introduction Générale I) Les sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le