Codification Rupture Ou Continuité

système juridique romain : l’accaparement des sources par l’autorité impériale ........................................................................................ 24 §2 : La codification ....................................................................................... 26 I. Les instruments préparatoires de la codification................................... 26 A. L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B

1815. Il s’agissait alors à l’époque d’essayer d’harmoniser, voire de codifier les différentes coutumes existantes en matière de relations diplomatiques. Codification : transformation d’une coutume en règle de droit positif. Coutume : pratique répété dans le temps qui, à force d’être répétée devient une règle générique. Cette tentative de codification échoue et il faudra attendre la convention de Vienne du 18 avril 1861 pour que les Etats instaurent finalement eux un véritable code en matière de relations

majeures : renoncement aux missiles sol-sol, lancement du programme M51, fin des essais et passage à la simulation, démantèlement des installations de production de matières fissiles, etc. Ce processus fait apparaître deux logiques : celle de la continuité, avec la confirmation des fondements de la doctrine nucléaire française, et celle de la discontinuité, avec des évolutions très significatives dans le domaine plus général de la politique nucléaire française. Il ouvre également des interrogations

baroques défendent l’exubérance des formes. Ils témoignent de la fantaisie et de la virtuosité de l’artiste. Objectif : Refuser la codification des genres en mêlant le sublime et le grotesque Revendiquer la liberté et l’imagination Exprimer l’intensité des sensations éprouvées au contact

réaction contre l’exubérance du Baroque, le classicisme cherche à créer des modèles, en fondant chaque genre littéraire sur des règles de construction claires et rigoureuses. Il revendique l’usage d’un style simple et naturel. • refuser la codification des • instruire le lecteur et le genres en mêlant le sublime spectateur, tout en le et le grotesque. distrayant. • revendiquer la liberté et • retrouver le naturel et l’imagination l’universalité des caractères • exprimer l’intensité des

sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I. Les rapports entre droit international et droit interne 9 II. L’applicabilité directe des traités en droit interne 11 La Cour internationale de justice 13 I. Généralités

droit comme attribut de l’empereur. Processus long qui s’opère durant tout le principat. La domestication des sources concurrentes Lorsque l’empire se met en place, les premiers empereurs conservent les institutions républicaines se veut une continuité mais à nuancer (discours politique). Progressivement l’empereur va vider de leurs substances les magistratures, domestication de la création du droit qui résultait de ces institutions, contrôle de la loi. La main mise impérial sur la loi et

en décadence. Par contre, les tribunaux ont partout affirmé leur indépendance et ce sont eux qui, à cette époque, affinent le jus commune essentiellement au travers d’une pratique casuistique. Au terme de ces cinq siècles de jus commune, les codifications modernes apparaissent à bien des égards comme les héritières d’une longue incubation plutôt que comme l’origine de quelque chose de nouveau. Sur un plan géographie ce jus commune a marqué toute l’Europe latine. En contrepoint aux particularismes

peuple = Jambe de l’uniformité de la législation. Le peuple devenu source du droit et la loi étant l’agent de cette uniformité. Du point de vue technique : Ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de la codification avec Napoléon Bonaparte et les fameuses grandes codifications impériales. Section 3 : Incapacité de la royauté de mener à bien les réformes nécessaires A. Montesquieu : la critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme politique Montesquieu (1689-1755) = Noble

De nos jours, en Europe, coexistent 2 grands types de systèmes juridiques : 1. Le 1er type fixe le droit dans un corps fermé de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées