Codification Rupture Ou Continuité

s’interrogeant : il ne suffit pas de prendre connaissance du contenu d’un texte, il faut aussi l’évaluer (l’information qu’il contient est-elle exacte ? Est-elle subjective ? Quelle est son importance ? L’événement qu’elle relate s’inscrit-il dans une continuité ? Etait-il attendu ? Marque-t-il un changement ? Quelles en sont les causes ? Quelles suites faut-il en attendre ? etc….) - La lecture active doit devenir un réflexe : les enseignements juridiques modernes s’orientent résolument vers le

réglementait la vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions

enregistrement si les Parlements estiment qu'elles sont contraires aux intérêts de la nation ou aux lois fondamentales du Royaume.A l'aide des documents 6, 7 et 10, montrez en quoi la Révolution a été, en 1789-1791, une véritable période de rupture et de refondation de la société et de l'ordre politique français. A quel régime et quel type de séparation des pouvoirs s'apparente la Constitution de 1791 (docs. 7, 8 et 9) ? Quelles sont ses faiblesses ? Justifiez à partir des mêmes documents

fondamentales ont été écrites. Mais elles n'organisent pas les institutions politiques. Elles ne disent pas leurs formes, leurs compositions ou leur mode parlementaire. Les seuls textes consacré à la forme des institutions sont des ordonnances royales de codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture

l’esprit public. 51 2 – La logique juridique de la Terreur. 52 Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence

Napoléon : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » Code civil = marque étape dans l’histoire humaine ( loi de Moïse + 12 tables + compilation de Justinien ) et française. rupture avec les époques précédente ; inaugure nouvelle ère ; rénovation - séparation autorité religieuse : muet sur question religieuse - sureté ( = sécurité ) personne physique + biens : garantit contre l’Etat ( opposition arbitraire) ( vocation

les activités de R&D réalisées à l’étranger se limitaient ainsi pour les grands groupes à l’adaptation de leurs produits aux conditions locales des marchés. Mais, depuis les années 1990, l’internationalisation croissante de la R&D introduit une rupture historique avec ce modèle. La part des dépenses en R&D des filiales à l’étranger des entreprises nationales s’élève en 2005 à 40 % des dépenses totales de R&D en Europe de l’Ouest, 24 % en Amérique du Nord et 15 % au Japon. Les grands groupes des équipements

commencer à recevoir de l'extérieur des règles codifiées.  Le stade de la coopération naissante de sept à douze ans correspondant à l'apparition du contrôle mutuel et à l'unification des règles qui toutefois restent informelles.  Le stade de la codification des règles après 12 ans, avec la prise de conscience de la nécessité des règles formelles. Piaget, à l'inverse de Durkheim, va mettre en évidence une certaine soumission à l'ordre social au cours de ce développement de l’enfant. Par exemple, selon

ces dispositions se sont révélés très peu protectrice et souvent imprécise, ce qui aura conduit le législateur a crée des droits autonomes et à mettre en place de nouvelle codification comme par exemple le code du travail. Le code civil continu encore aujourd’hui a être donné en exemple comme le symbole de la véritable codification dans la mesure ou les articles de 1804 reste un model de rédaction de la loi. Le droit civil reste aujourd’hui le droit commun du droit privé et des lors qu’un code spécialisé

 Terminaison     §  1    -­‐    Retrait     I. Droit  de  retrait   II. Retrait  conditionné   Impossibilité  d’exécution  ;  changement  fondamental  de  circonstances  ;  rupture   des  relations  diplomatiques  ;  violation  du  traité  par  une  ou  plusieurs  parties     §  2    -­‐    Extinction     I. Accord  spécial  des  parties   II. Evolution