Codification Rupture Ou Continuité

reforme de l’État, c'est la reforme de la gestion publique, c'est la modernisation de l’administration, responsabilisation des administrations. 13 nov. 2013 : le gouvernement a été habilité à faire un code de l’administration. Cette politique de codification vise à améliorer les relations mais aussi apporter de la sécurité juridique. PARTIE 1 : LE CADRE DE L’ACTION ADMINISTRATIVE Raison d’être du DA est conciliation des pouvoirs exorbitants de l’administration avec les droits et obligations des

cités, des temples, qui deviennent de simples districts administratifs. Elles sont dirigées par un gouverneur qui est un agent administratif du roi. Ces tendances qui avaient commencées à apparaitre sous Sargon sont renforcées sous la dynastie d'Ur. Rupture presque définitive entre la cité et le temple. Le temple devient donc un propriétaire foncier comme les autres et perd une grande partie de ses privilèges. Parallèlement, le pouvoir royal s’affirme. La dynastie babylonienne a ensuite réalisée

matière d’administration local a découper le territoire de la France en 80 carrés qui aurait eu sensiblement la même superficie. Les travaux des constituants s’appuyaient sur le travail de certains géographe de l’époque : très géométrique. Idée de rupture avec l’ancien régime : la diversité de l’ancien régime favorisaient les forces centrifuges, il était trop décentralisateur, il fallait détruire ces corps particuliers et il n’y avait pas d’autres solutions que le découpage uniforme et si possible

pouvoir règlementaire use largement des prérogatives qu’il tient de l’article 37 de la Constitution lui permettant d’adopter après décret pris en conseil d’état des dispositions et des arrêtés. E – La codification. Tout le droit du travail est-il dans le code ? Non. Une importante codification est intervenue en 2008. F – L’apport de la jurisprudence. La compétence du Conseil des prud’hommes est limitée à l’exécution du contrat de travail. Le problème c’est qu’il y a de nombreuses

distingue deux écoles : . Savigny 19e et Durkheim et Duguit. Savigny : le droit est le reflet de l’histoire, produit évolution de la société, le droit murit lentement et la loi consacre ce fait social. Source de droit est la coutume. Contre la codification du droit car il avait peur que cela le fige. D et D, eux analysent le droit comme le reflet de la société, le reflet des mœurs à un moment donné. La règle de droit est donc une émanation de la société, elle devient de droit et obligatoire à partir

depuis 1973. 32. Charillon. F La politique étrangère à l’épreuve du transnational : une étude des diplomaties françaises et britannique dans la guerre du Golfe, Paris, L’Harmattan, 1999. 33. Charillon, F (dir) Les politiques étrangères : Ruptures et continuités, Paris, La Documentation Française, Notes et études documentaires, n° 5128-29, février 2001. 34. Charillon, F(dir).Politique étrangère, nouveaux regards, Paris, Presses de Sciences Po, 2002. 35. Clapham, C Africa and the international

successions, de propriété, droit si l’ont tue sa femme) Le code d’HAMMAURABIE rassemble presque tous les édits promulgués par le roi lui-même mais aussi par tous ses prédécesseurs. C’est aussi pour ceci que ce code est important car il fait œuvre de codification. Il codifie la loi (il met par écrit des règles qui n’étaient pas jusque la écrites). Le droit est d’origine divine mais il n’est pas soumit à la religion. Il va s’occuper de bcp de choses matérielles comme l’organisation des cultes, du clergé

ces constitutions sont la seules source de droit romain. Vient l’idée d’un regroupement de ces ordonnances. Arrive progressivement l’idée de code qui donne une cohérence à l’ensemble des lois. On a eu plusieurs codifications. (code grégorien, code hermogénien) mais la première codification officiel en 429 par Théodose II. Ensuite le plus marquant en 528, le code justinien. Ce code qui a marqué l’histoire ce compose de 4 parties : 1. Les codes propio morti 2. Le digeste 3. Les institutes

malades par simple toucher, comme les écrouelles qui étaient des inflammations d’origine tuberculeuse. Après son sacre, il va exercer sa fonction royale d’une certaine façon. 2. La fonction royale. La mission du roi se situe dans la continuité Carolingienne. Selon les théologiens du 10ème siècle, le roi est investit d’un ministère et a une mission très large qui consiste en le règlement de tous les problèmes du royaume. C’est ainsi que conformément à la promesse qu’il a faite le jour

s’affirme d’abord dans ses sources. On l’a vu, c’est la jurisprudence qui est ici prédominante. Le trait peut surprendre, dans un pays où le prestige de la règle écrite domine l’ensemble des disciplines juridiques, du fait notamment des grandes codifications napoléoniennes. Mais précisément, au début du XIXe siècle, la matière était trop neuve pour se prêter à l’élaboration d’un code. Le législateur s’en est donc tenu à une attitude pragmatique : les textes qui se sont succédé ont fixé le statut des