Codification Rupture Ou Continuité

doctrine influencée profondément par l’enseignement universitaire du droit romain et de l’école du droit naturel, qui est un droit supérieur inspiré par Dieu ou par la raison, mais également par la codification, qui permet de réunir les lois dans une structure cohérente qui les rend facile d’accès. La codification est cependant moins présente en Scandinavie. Les droits Romano-germaniques se caractérisent par l’emploi de notion abstraites et la formulation de règles générales, comme l’article 1382 du

Boulé ou le conseil des 500. Elle a les mêmes pouvoirs que l’Ecclésia. On ne peut pas les considérer comme une séparation des pouvoirs. La Boulé exerce les pouvoirs de l’Ecclésia quand cette dernière n’est pas réunie afin de mettre en place une continuité de la politique de la cité. Son travail est principalement de préparer les réunions de l’Ecclésia. Elle a aussi une fonction de contrôle sur la politique extérieure et sur la surveillance des travaux publiques et elle contrôle les magistrats qu’elle

publiques. Une formule d’un juriste René Capitant : « le droit doit être écrit parce qu’il doit être publié, il doit être non le secret des puissants mais la règle publique et commune car la règle est tyrannique tant qu’elle est imprévisible et la codification est bien la condition d’un droit juste et d’une obéissance librement consentie. » Les pouvoirs publics ont procédé depuis les années 90 à une réflexion sur l’élaboration du e droit administratif et dans les domaines importants le législateur est

La noblesse avait des privilèges autant qu’elle avait des devoirs : l’impôt du sang (obligation de partir en guerre sur demande du roi). Cette hiérarchisation sociale se manifestait non seulement sur le terrain politique mais également familial (continuité de la conservation des biens : terres et équipements agricoles). La conséquence se retrouve dans les règles de transmission successoral (en cas de décès, il y a souvent exclusion du conjoint de la liste des héritiers, sauf cas de Douaire). Le Douaire

situation antérieure : ( Dans l’AD, l’évolution du DJP a été lente. La première codification est celle de Colbert (cf supra). Influence importante car le droit post révolutionnaire en a tenu compte. Mais il en a parfois pris le contre-pied en ce qui concerne les jugements en équité (Méfiance à l’égard des juges) ( Droit intermédiaire : 2 décret de 1790 consacre une rupture importante avec l’AD ( La codification Napoléonienne : Le CPC a été rédigé en 1806 (même méthode que pour les autres codes

3e et 4e sur les actions (procédure). Ce plan de Gaius reste aujourd'hui encore le plan sur lequel on aujourd'hui le droit. Ce plan c'est aussi encore le plan qui a inspiré le code civil de 1804 et c'est le plan que suive encore la plupart des codifications des pays occidentaux et dans d’autres pays. Cette jurisprudencia est donc innovante. Mais quelle est la valeur juridique que les romains attribuent a ces constructions • Auguste premier empereur officiel va créer le droit de répondre

puissants du monde (Etats-Unis d’Amérique, Canada, Australie, Royaume-Uni…) et un droit parfaitement intégré dans tous les pays du Commonwealth, s’impose donc comme un adversaire des droits de tradition romano-germanique, surtout dans le contexte d’une codification européenne. L’Europe n’est bien sûr pas le seul territoire sur Terre où les deux systèmes cohabitent : les Etats-Unis en sont un autre exemple. Mais l’Europe est le seul où les deux systèmes doivent s’accorder d’égal à égal, et non pas d’Etat fédéré

les conditions de son application sont réunis. C’est donc différent du caractère perpétuel de la règle (ex : règles législative : un début et une fin) Problématique : conflit des lois dans le temps Permanence ≠ perpétuité Se distingue de la continuité de la loi : pas nécessairement d’application continue Ex : élection présidentielle : tous les 5 ans III- Caractère obligatoire de la règle de Droit Donne sa force à la règle de Droit Le destinataire doit lui obéir ; il doit obéissance

mer), la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961 plusieurs fois modifiée (ancien code du travail) et enfin la loi n° 97-17 du 1er Décembre 1997 (nouveau code du travail encore en vigueur). Cependant, de nombreuses lois demeurent encore extérieures à cette codification. Le règlement a actuellement pris une importance considérable en droit du travail. Il se définit comme une règle écrite, générale, obligatoire et permanente élaborée par le pouvoir exécutif. Ex. les décrets du Président de la République, les

mer), la loi N° 61-34 du 15 Juin 1961 plusieurs fois modifiée (ancien code du travail) et enfin la loi n° 97-17 du 1er Décembre 1997 (nouveau code du travail encore en vigueur). Cependant, de nombreuses lois demeurent encore extérieures à cette codification. Le règlement a actuellement pris une importance considérable en droit du travail. Il se définit comme une règle écrite, générale, obligatoire et permanente élaborée par le pouvoir exécutif. Ex. les décrets du Président de la République, les arrêtés