Cohabitation Droit

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

effet le seul à disposer de la compétence de sa compétence, à choisir quelles sont ses compétences. L’Etat a construit en France une administration centralisée, qui dispose de prérogatives de puissance publique, et qui est régie par un droit spécial : le droit administratif. Dans son organisation, l’administration de l’Etat comprend un ensemble d’autorités et de service centraux (qui vont donner les grandes impulsions) - section 1 -, aux côtés desquelles on trouve des centres de décision locaux

lien social aux hommes et que par effet de retour, la collectivité doit assumer un contre-don. Ainsi, les travailleurs ayant rendu service à la collectivité en travaillant, et plus largement les personnes ayant participé à la vie de la cité ont le droit de demander son assistance. Au regard de ces différentes notions, nous allons aborder la façon dont les pouvoirs politiques se sont saisis de la prise en considération des personnes âgées d’un point de vue historique. Nous apporterons une définition

est abandonné lors de la loi du 24 mai 1872 puis remplacé par le mécanisme de la justice déléguée. * La justice déléguée le conseil d’état rend la justice souverainement au nom du peuple français, il devient juge à part entière, il est juge de droit commun (= juge naturel) en matière administrative (du moins à cette époque). Le succès est grand en 1953, 25000 sujets d’instances, une réforme est alors entreprise. Les conseils de préfecture ont des domaines très élargies (BTP, contributions directes…)

publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre la réunion d’un certain nombre de conditions notamment : - l’existence d’une portion de territoire national ayant des limites propres ; - l’existence de la personnalité morale de droit public ; - l’existence d’organes élus (organes délibérants et /ou d’exécution) ; - le pouvoir de décision des autorités locales sur les affaires locales sensées exprimer les besoins des habitants de la collectivité ; - l’autonomie financière, c'est-à-dire

Droit constitutionnel Partie 1 Semestre 1 Partie 1 : Théorie générale du Droit La théorie générale du droit constitutionnel consiste à montrer qu’il y ait un droit constitutionnel moderne et classique (en d’autre terme ancien). Le droit constitutionnel a évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit

rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre et aussi le droit et même le devoir d’être assistée par un avocat. Lorsque la société décide

constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie. Chapitre I : la souveraineté de l’Etat L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres

1. Introduction - La responsabilité du gouvernement est un mécanisme de droit constitutionnel caractéristique des régimes parlementaires de type britannique. Le régime parlementaire se caractérise d’ailleurs par la réciprocité qui existe entre le gouvernement et le parlement (révocabilité mutuelle) tout en organisant la séparation des pouvoirs. Attention : la responsabilité du gouvernement doit être distinguée de la responsabilité individuelle des ministres. Cette dernière n’est pas une

Titre 1 : Détermination C’est un sujet de droit doté d’une aptitude à être titulaire de droit (personnalité juridique), seul une personne peut être titulaire de droit. S’il la personnalité est reconnue aux personnes physiques c’est posé la question des entités abstraites. On a admit qu’ils étaient des personnes morales, alors elles sont titulaires de droits et obligations. Alors la personnalité juridique est attribuée à toutes personnes, morales et physiques. Chapitre 1 : Les personnes physiques