Cohabitation Equilibre Institutionnels

unique, si la séparation est absolue, c’est l’unité du pouvoir qui est en cause. En effet dès l’origine du régime présidentiel par les Etats unis, l’idée d’une séparation stricte des pouvoirs a semblée difficile à mettre en œuvre. Un régime plus équilibré, caractérisé par le « checks in balances », c’est-à-dire un système de contre-pouvoir qui donne au président un droit de regard sur le législatif, et à celui-ci un droit de contrôle sur le gouvernement est donc apparu nécessaire. Dès lors on peut

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

des colonies françaises Indochine. On est sorti relativement vite de cette guerre sous le gouvernement de Pierre Mendes France, après la défaite de Diem ben Phu => retrait des troupes françaises à partir de 1954  Pas de bouleversements institutionnels. Afrique noire. Décolonisation relativement facile, sans problèmes majeurs. Maghreb. L’Algérie est le seul point noir de cette décolonisation. L’insurrection commence en novembre 1954, à Sétif, et s’aggrave <= on n’arrive pas à gérer

cela sera brutale et non conventionnel. C’est pour cela que la France va prendre près d’un siècle ( 1789-1870) pour trouver un certain équilibre politique et constitutionnel qui ira jusqu'à 1940, avec l’apparition du régime de Vichy. durant la 2nd guerre mondial alors qu’elle avait résister à la 1re guerre mondiale. Section I : la difficile recherche d’un équilibre constitutionnel ( 1789-1870). Les historiens ont identifié au cour de cette période 2 cycles constitutionnel qui comprenne chacun 3

par un collège électoral élargi aux représentants des collectivités locales (départements et communes). b) Un régime semi-présidentiel La modification du mode d’élection du président de la république devait profondément modifier cet équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du chef de l’État au sein des institutions. Le chef de l’État, quant à lui, est élu par l’ensemble des citoyens et représente ainsi l’ensemble des Français, quelles que soient leurs tendances politiques. L’équilibre

caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en

élective qui se manifeste. Il n’y a rien de comparable entre les deux républiques car au fond même la 5ème va créer un nouvel équilibre institutionnel, c’est le centre de gravité du pouvoir qui va se déplacer de l’organe législatif vers l’organe exécutif. CHAPITRE I L’ « APPEL » AU GÉNÉRAL DE GAULLE   A-   La chute de la 4ème république   1. Raisons d’ordre institutionnel ( Organe législatif prépondérant. Il est quasi monocaméral. ( L’organe exécutif est soumis à une instabilité permanente

philosophe français Montesquieu, auteur de cette citation. Par cette citation, il invite à prendre compte la séparation des pouvoirs comme un moyen de défense contre un pouvoir absolu et totalitaire qui serait abusif. Il favorise au contraire un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Les constituants américains se sont en effet inspirés de la balance des pouvoirs présentée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois », notamment pour rédiger la Constitution américaine de 1787. C’est

constitutionnel antérieur, c’est-à-dire afin de créer un Etat nouveau. L’hypothèse de la formation d’un Etat par une population s’implantant sur un territoire inoccupé ou « non civilisé » n’est plus de mise ; par Etat nouveau on entend un nouveau système institutionnel suite à la déchéance de celui-ci en place originellement. Le pouvoir constituant dérivé est confié par une Constitution à une autorité désignée à cet effet, pour le cas où il apparaîtrait opportun de réviser cette constitution. En effet, les textes

depuis presque 25 ans, la face du vieux continent s'est profondément transformé. Ces années de changement, ayant pour origines La Révolution Française de 1789, ont marqués la fin de l'ancien régime, ainsi que les grandes réformes sociales et institutionnels, orchestrés dans un premier temps en France grâce a la République, puis dans l' Europe entière grâce a Napoléon Ier. Pourtant en 1814, l'empire français s' effondre devant la coalition qu'on formés les plus grand monarques d' Europe. Ceux ci remontent