Cohabitation Equilibre Institutionnels

Gaulle est remplacé par un socialiste et élabore un gouvernement sans De Gaulle. B. /La difficile adoption d’une Constitution : Il y a un équilibre difficile à trouver entre politique des partis et des querelles de personnes. En 1945, l’esprit des institutions est remis en cause. Le type de régime est un jeu : faut-il un des pouvoirs équilibrés ou un pouvoir large de l’Assemblée ? Mais cette alliance pour gouverner va révéler de fortes tensions entres ces partis. Cela se voit lors du

voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts

tradition démocratique. Suffrage universel sera la source de tout pouvoir = consécration du caractère démocratique de la constitution. Le pouvoir exécutif et législatif seront séparés ce qui est la caractéristique du libéralisme politique et institutionnel. Indépendance de l'autorité judiciaire Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle

différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique en Angleterre et s’y est progressivement établie au XVIIIe siècle et aux XIX siècles il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en

pouvoir public * 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics C’est une Constitution très brèves comportant 34 articles. Cette Constitution ne fixe donc que les mécanismes essentiels et va laisser une grande place à la pratique institutionnelle c’est-à-dire à la coutume. C’est un texte de compromis, il y a un nombre important de monarchistes qui ont joint leur voix à celles des républicains pour que sa face une majorité absolue. En effet, les monarchistes ont votés ce texte pour certaine

constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république

compétences et aux rapports constitutionnels entre généralement trois organes fondamentaux de l’Etat : le législatif, l’exécutif et dans une moindre mesure, le judiciaire. Les régimes politiques sont le fruit de jeu de forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution. S’ajoute d’autres facteurs historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Il est donc important d’éviter la confusion entre le régime politique ainsi défini et une autre notion

Dès lors se mettent en place des luttes interne pour le pouvoir entre ses communautés que sont les communautés Chiites, sunnites, les Druzes, les chrétiens maronites et enfin les grecques orthodoxe. Dans le cadre de la mise en place d’une cohabitation politique est signé en 1943, a la fin du mandat français, le pacte national, qui prévoit une répartition des pouvoirs entre les différentes communautés. C’est ainsi que le président de la république doit être un maronites, le président de l’Assemblée

(le pouvoir de conduire les relations internationales). Montesquieu : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire (puissance de juger). Point commun de ces 3 auteurs, est de construire dans l’état un gouvernement modéré (équilibré), qui protègerait les libertés individuelles, pour éviter que les pouvoirs soient concentrés à une seule personne. Cette théorie est une théorie libérale, différent de démocrate. Date de 1748. I. Théorie classique de la séparation des pouvoirs

français. La finalité de ce système devait donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à sa mentalité et aux mœurs politiques. Si cet objectif est atteint alors nous retrouverons des pouvoirs exécutifs et législatifs forts, équilibrés et légitimés. Comme nous l'avons déjà évoqué, la loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait la mise en place d'un régime parlementaire. Ce dernier se caractérise par une séparation « souple » des pouvoirs dans lequel le Gouvernement est