Cohabitation Equilibre Institutionnels

qu’étant parlementaire a une forte tendance présidentialiste qui lui permet d’être efficace quelque soit la situation. Nous allons donc étudier le cas dans lequel la majorité présidentielle concorde avec la majorité parlementaire puis évoquer la cohabitation. - La concordance des majorités, premièrement, met en avant la primauté présidentielle et relègue le parlement au second rang, le faisant passer, on pourrait le dire, pour une simple chambre d’enregistrement. - Le président est le chef et il réalise

cette garantie se traduit par l’exigence, pour la révision de la loi fondamentale, d’une majorité des 2/3 dans les deux assemblées, ce qui équivaut sensiblement à l’assentiment des représentants des 2/3 des Länder. Dans l’aménagement institutionnel, la participation se réalise grâce à l’existence d’une seconde chambre de type fédéral, le Bundesrat dont la structure demeure dans la tradition propre au fédéralisme allemand. Les Länder trouvent enfin une garantie de participation dans l’existence

évacuer l’identité et la subjectivité des recherches sociologiques. Aujourd’hui, on peut dire que la société traverse une crise que l’on définira dans ce contexte comme une phase difficile traversée par un groupe ou un individu, la rupture d’un équilibre entre diverses composantes. On peut alors relier la crise des modes d’identification ou la crise du lien social avec la crise économique que traverse le monde depuis les années 70-80 : chômage, inflation, reprise puis retombée de la croissance. La

2 B) Des difficultés politiques, économiques et enfin électorales. 2 IV) La Vème République de 1981 à 1995. 3 A) La gauche au pouvoir. 3 B) la progressive défection envers la gauche. 3 C) La première cohabitation. 4 D) Le second mandat den François Mitterrand (1988-1995). 4 V) L’évolution de la vie politique depuis 1995. 4 A) Jacques Chirac, le premier mandat (1995-2002). 4 B) Les second mandat de Jacques Chirac (2002-2007)

parlementaire : responsabilité politique, domaines d’actions communs. Ce régime est caractérisé dans la mesure où on peut affirmer que c’est un régime parlementaire dualiste ou orléaniste, et que la responsabilité politique des ministres est respectée. Cet équilibre va connaître des difficultés. Section 2 : L’orientation vers le régime parlementaire moniste Les 3 lois constitutionnelles de 75 proposaient un cadre parlementaire assez bien affirmé avec un président avec des compétences non négligeables et un

la place de l’Eglise catholique en présence de Jules Simon, ceci est le début de la crise. La Chambre des députés provoque ouvertement le président. Les deux pouvoirs sont opposé politiquement, et leur cohabitation devient difficile. B. Qui va mener à la crise du 16 mai 1877 Cette cohabitation de l’exécutif monarchiste et du législatif républicain ne peut fonctionner, de part ce régime dualiste. En découle la crise du 16 mai 1877 qui est une lutte entre les deux pouvoirs. Le vote de la motion

il s'y résoudra quelque mois plus tard . Il y a donc trois initiative au gouvernement et au parlement et un Droit de décision au président de la république. Le referendum est un outil assez difficile a utiliser particulière en période de cohabitation . C- Le champs d'application du referendum La liste est prévu dans l'art 11 et a été régulièrement modifie 1- Un champs d'application initialement restreint A l'origine, le referendum n'était possible que pour trois types de lois

novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place pour future constitution Paragraphe 1 : Le régime parlementaire de la 3e république A – Le cadre institutionnel issu des lois de 1875 : un régime parlementaire Constitution particulière : il y avait déjà un président de la république élu pour 7 ans et une Assemblée Nationale Le 30 janvier 1875 l’assemblée adopte l’amendement Wallon a la loi sur le septennat

l’Etat. Car cette rigidité donne deux possibilités de développement. Soit le pays vit dans une sorte de tension permanente, voire de paralysie et d’opposition, soit les pouvoirs se rendent à une évidence éminente qui est celle de la contrainte d’une cohabitation. Dans l’intérêt du pays, une collaboration devient un intérêt national, malgré les appartenances à des majorités opposées ou des écarts importants sur des projets politiques en cours. Cependant, depuis la fin de la guerre de Sécession, malgré une

des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée sur les principes d'égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu'un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution. Après la disparition des monarchies absolues, le régime parlementaire dualiste a été la seule forme de régime parlementaire pratiquée, constituant une transition entre les régimes absolutistes