Cohabitation Equilibre Institutionnels

chute : - Raison générale : Les raisons d’ordre institutionnel : l’organe législatif est prépondérant sous la 4ème, quasi monocaméral. Cet organe va se révéler être un géant aux pieds d’argile c'est-à-dire dont le socle ne permettra pas de soutenir son existence. L’article 13 de la Constitution dit que l’Assemblée Nationale vote seule la loi et ne peut déléguer ce droit. Mais l’Assemblée Nationale va connaître une dérive au niveau institutionnel à travers la loi du 17 aout 1948 : La loi André Marie

la République (et au sein du régime) apparaît ostensiblement en période de fait majoritaire (concordance des majorités présidentielle, gouvernementale et législative) sous la Ve République (I), alors que les périodes dites de cohabitation (ou de coexistence institutionnelle) rétablissent une répartition équilibrée des prérogatives permettant alors une application à la lettre du texte constitutionnel de 1958 (II). I) Le schéma classique de répartition des pouvoirs: la prépondérance présidentielle

constitutions des IIIe et IVe Républiques. Il s'est renforcé sous la Ve République avec les pouvoirs accrus du président (par ex: exception à l'apposition de contreseing lors d'une dissolution de l'Assemblée nationale) ainsi que par la pratique institutionnelle des successeurs du général De Gaulle qui ne remettent plus en jeu leur fonction lors des référendums ou lors de la victoire d'une majorité défavorable aux élections législatives. Il est donc contradictoire d’attribuer au Chef de l’Etat des compétences

IIIème et IVème Républiques A. Le déséquilibre des pouvoirs établi en faveur du législatif sous la IIIème et IVème Républiques B. Le déséquilibre des pouvoirs orchestré au profit de l’exécutif Les solutions proposées par l’auteur A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous la Vème République  LE CHEF DE GOUVERNEMENT DEPUIS 1875 EN FRANCE ☞ I. II. Un chef de gouvernement sous influence A. Un

gouvernement collabore à l’élaboration de la loi (grâce à l’initiative législative par exemple), tandis que le Parlement participe à l’exécution des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela signifie ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement (même si la décision révèle formellement du Chef de l’Etat). Il existe deux types de régimes parlementaires

Sujet 1 : dissertation Le contrôle de l’exécutif depuis 1875 La réflexion constitutionnelle française s’est largement préoccupée depuis les philosophes des Lumières sur les moyens institutionnels de prévenir le despotisme, qu’il soit autocrate ou conventionnel. Montesquieu ne se trompait pas lorsqu’il écrivait en 1748 dans son De l’Esprit des Lois que « La monarchie dégénère ordinairement dans le despotisme d'un seul ; l'aristocratie dans le despotisme de plusieurs ; la démocratie dans le

: Sources et Signification de la Constitution de 1958 1/ Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Il apparaît indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique

à l’oral I – Etat Psychologique de Mme D L’ISOLEMENT Parmi les causes de leur isolement, un tiers des personnes âgées citent la mort de leur conjoint et un autre tiers évoquent l'éloignement de leurs enfants. Ainsi, à une époque où la cohabitation entre les générations est devenue plutôt rare, l'éclatement du cercle familial est la première cause d'isolement des personnes âgées. Cette cause est particulièrement fréquente chez les femmes du fait de leur plus grande longévité. Ainsi, après

constitution à l’appliquer est celle des Etats-Unis de 1787 dont le texte consacre d’emblée une certaine collaboration des pouvoirs. Certes, une collaboration minimale mais elle existe et est consacrée par le texte constitutionnel. De plus, la pratique institutionnelle va accroitre cette collaboration des pouvoirs. L’autre application a été la Constitution française de 1791 qui prévoyait l’intervention du roi dans l’élaboration de la loi (le veto royal) qui faisait du roi un co-législateur. Le roi, par son

CONTRASTE AVEC LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE §1 §2 Le pouvoir de révocation du Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution