Cohabitation Equilibre Institutionnels

absolue. En effet, le régime parlementaire ayant aussi pour fondement la théorie de la séparation des pouvoirs préconisée par Montesquieu suite à l’observation du fonctionnement du parlementarisme britannique, s’est vu encadré par des mécanismes institutionnels afin de limiter les pouvoirs entre eux à savoir le législatif ( parlement), exécutif ( gouvernement et chef de l’état car bicéphalisme) et judiciaire (juge). Le régime parlementaire britannique basé sur une constitution seulement orale étant

répartition organique du pouvoir : les types de régimes politiques - Régimes politiques sont définis par la forme particulière que prend le pv entre les différents organes de l’Etats - Répartition organique est aussi la répartition institutionnelle du pv au sein de l’Etat -> division horizontale du pv - Répartition selon deux approches -> (1) variété des régimes politiques et pb des classifications, (2) analyse de l’évolution des régimes politiques centrée sur la France -> introduction

gouvernement. De ce fait, ils acceptent la constitution de la IV° République le 13 octobre 1946. Mais, les imperfections du texte constitutionnel, à l’inverse de ce que souhaitaient les constituants, ont contribué à la mise en place d’une pratique institutionnelle qui marque une continuité avec celle du régime parlementaire de la III° République, et non une rupture. Ainsi, la IV° République n’ a jamais put trouver son point d‘équilibre. Elle connaît sa chute en octobre 1958, lorsque le général De Gaule

16 : possibilité d’exercer temporairement pouvoirs exceptionnels en cas de menace graves Nomme membre du gouv. + choisit 1er ministre Gouvernement dirigé par 1er ministre : Peut être changé en cas de mauvais fonctionnement gouv En cas de cohabitation : 2 adversaires pol. 1er ministre devient pres bis Patage normal des rôles : |Président |1er minitre | |Représente France

groupes majoritaires au Parlement. Ce Parlement a ensuite eu le droit de contrôler l’usage fait des impôts. Aujourd’hui, le régime parlementaire se caractérise en deux points : la séparation des pouvoirs et les organes permettant leur égalité et leur équilibre. La première moitié du 20eme siècle est marquée en France par la 3eme République. Cette dernière, dont la 4eme république sera la continuité, s'inscrit dans un régime caractérisé par une certaine supériorité du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif

définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va élire, avec des conditions de suffrage. Personne peut être élu avec des conditions particulières. On peut remarquer que sous la IIe république

sait que le régime sera parlementaire. Mais pour les uns, il faut qu'il soit équilibré, c'est le désir du MRP, tandis que les autres veulent un système monocaméral avec un ascendant du législatif sur l'exécutif, c'est le désir de la SFIO et du PC. Comme la SFIO et le PC sont majoritaires, ils l'emportent. Commission élue se met d'accord sur un texte. On actualise la liste des droits, et on prévoit schéma institutionnel avec une chambre unique élue au suffrage universel direct pour 5 ans, pleinement

2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que

suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue

Les pouvoirs propres du président de la république VOIR PDF MLML.PDF, ∆, important La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure un nouvel équilibre entre les pouvoirs ; la constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre