Cohabitation Equilibre Institutionnels

séparation organique et fonctionnelle des deux pouvoirs = chaque pouvoir est exercé par un organe distinct et indépendant. 3 caractéristiques : - le chef d'état est élu par le peuple = équilibre avec le législatif (même légitimité). - irresponsabilité des ministres devant le parlement , mais responsabilité devant le président. - absence de droit de dissolution

beaucoup plus forte pour agir 2- une réforme critiquée a) refus des parlementaires b) polémiques de l’article 11 et de l’article 89  Ces deux articles font référence au référendum mais à des hypothèses d’utilisation différentes. c) équilibre des pouvoirs : autre argument qui suscite les critiques 3- les répercussions de la révision de 1962  La légitimité du président se trouve renforce par rapport aux parlementaires. C- Une élection fondamentalement encadré juridiquement

L’économie fait partie des Sciences Sociales (économie, sociologie…) 1.1.1.1.1 La notion d’acteurs Les acteurs économiques (Ménages, Institutions financières et de crédits…) font partie de la comptabilité nationale. On parle alors de secteurs institutionnels. - Entreprises : 3 603 698 - Ménages : 28 Millions - Banques : Officiellement 349 banques Définition d’une ménage : On parle de ménage lorsque des personnes qui vivent sous le même toit partage un lien social. Il n’y

…Mais des besoins croissants et un équilibre fragile entre la capacité d’accueil et la demande… Une situation aujourd’hui globalement satisfaisante, une offre importante, un accompagnement institutionnel efficace des étudiants, un rôle social assuré par les résidences étudiantes au travers de l’accueil des boursiers… L’enquête témoigne d’une situation du logement étudiant globalement satisfaisante. …et un afflux d’étudiants supplémentaires remettrait cet équilibre en question. • En résidence collective

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à ce régime

finances publiques interviennent dans plusieurs domaines comme l’Etat, les collectivités locales et les organisations internationales. On va plus s’intéresser au budget de l’Etat dans ce cours. Dans le cadre de ce cours, nous avons une approche institutionnelle et juridique (approche dans les concours administratifs). Les finances publiques françaises ne concernent pas que le budget de l’Etat mais aussi les budgets des collectivités territoriales locales (métropole et outre mer) et le budget des

(article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le centre de gravité de l’exécutif. Longtemps ignorée, cette lecture parlementaire s’est imposée avec la cohabitation (principalement entre 1997 et 2002). « On ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet de l’Etat. Mais justement, il n’en est rien ». S’exclama De Gaulle le 31 janvier 1964 Sous

de la violence : Au V ème siècle av JC les philosophes grecs s’interrogent sur la violence et la nature humaine (PLATON) Au IV ème siècle ARISTOTE à expliqué que l'homme était un animal social, il à besoin de ses semblables et en même temps la cohabitation avec eux est difficile, d'où la violence. KANT → L'insociable sociabilité de l'être humain. Les relations sociales sont menacés par la violence. La fonction du droit est d’empêcher la violence de proliférer et de détruire le lien social, dans

l’Etat, une collaboration entre les différents pouvoirs. La séparation peut être rigide – régime présidentiel – ou souple – régime parlementaire. La France présente un régime à la fois présidentiel et parlementaire. Chapitre 1 – Historique institutionnel de la Révolution à la Vème République Une constitution est un texte définissant les principaux éléments d’un régime politique, dont les principes idéologiques, les modes de désignation des gouvernants, l’organisation de l’Etat et ses limites

instrument de protection efficace des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. La mise en place du défenseur des droits : un progrès ou une contrainte pour l'Etat de droit ? 1°) La relation ambigue entre le défenseur des droits et le système institutionnel: une régréssion pour l'Etat de droit ? La role du défenseur des droits doit s’analyser au travers des relations qu’il entretient avec les autres pouvoirs. Les modifications du projet initial font du Défenseur une institution interne à l’administration