Cohabitation Equilibre Institutionnels

13 Repères .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 L’avènement de la Ve République (1958).. . . . . COURS 2 La République des gaullistes (1958-1981). . . . COURS 3 Alternances et cohabitations (depuis 1981).. . COURS 4 Droite/gauche : la bipolarisation de la vie politique française.. . . . . . . . . . . . . . . . . . COURS 5 Une citoyenneté en recomposition.. . . . . . . . . . . COURS 6 La France dans le monde. . . . . . . .

Landërs (Régions allemande). On nomme de parlementaire un régime, lorsque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il faut aussi distinguer les régimes parlementaires dualistes et ceux monistes, les premiers place au sommet deux pouvoirs équilibrés, le Parlement et le Chef de l'État avec le gouvernement qui fait agent de liaison entre les deux, alors que le régime moniste le Chef de l'État (ou le monarque) n'a qu'un pouvoir illusoire, morale. Le pouvoir est alors dit pyramidal avec au sommet

est du constitutionnalisme moderne il y a donc une véritable rupture. Volonté de perfectionner les outils pour soumettre pouvoir à la loi. C’est par l’énoncé de ces outils que vient le perfectionnement. Puis c’est la mise en place de mécanismes institutionnels pour les faire respecter  contrôle de constitutionnalité. A) L’objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits C’est là le but ultime ! Rupture encore une fois du constitutionnalisme moderne avec les précédents. Discours

correspondu à la réalité et la pratique ultérieure ne sera pas exactement la mise en œuvre de la théorie. Etats-Unis : les Pères fondateurs vont mettre en place une organisation politique dans laquelle existe une constitution et un gouvernement équilibré qui ne peut reposer que sur la séparation des pouvoirs. Les américains voient dans la séparation des pouvoirs un principe de répartition des tâches dans l'Etat dans le but d'assurer l'équilibre des pouvoirs et, partant, de garantir les droits individuels

gêne par une longue histoire de rejet de l’idée même de ces droits, un rejet directement lié a une certaine vision de la nation ainsi que de l’école et de sa mission. Le français s’est développé comme une langue politique, artificielle, institutionnelle, dont le but était de fonder une unité de la nation française. Cette idée d’unité s’est vite confondue avec unicité, et le processus de « francisation » a rapidement été un vecteur d’extermination des langues minoritaires. L’approche de Gabriel

inciter à la reproduction de traditionalismes qui deviennent rapidement inadaptés au corps social, en mouvement. Vision historique et évolutive des sociétés. • les acteurs sociaux, moteurs du changement, se heurtent donc aux encadrements institutionnels, organisationnels ou hiérarchiques qui limitent leur liberté innovatrice et leur capacité à faire évoluer les choses. Danger d’une lecture politisée, d’interprétations anarchiques. Mais l’auteur limite ces écueils de lecteurs en donnant « les

que l’on appelle dans les démocraties libérales la séparation des pouvoirs. OR, si l’un de ces organes pouvait modifier la Constitution il pourrait accroitre ses propres compétences, au détriment des autres organes, et ainsi détruire l’équilibre institutionnel recherché par le pouvoir constituant !! !! En principe donc la séparation des pouvoirs ne peut être préservée que si les pouvoirs constitués ne disposent par du pouvoir constituant ; çàd si la Constitution est rigide (= lorsque la Constitution

parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire). Dans les périodes de cohabitation = pas de coïncidence entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement

une réaction à l’instabilité des régimes précédents et essentiellement à la Quatrième République. D’ailleurs, l’un des grands apports de la Cinquième République est la rationalisation du parlementarisme c’est-à-dire une organisation de rapports équilibrés entre les pouvoirs. La Cinquième République établit un régime parlementaire, mais dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers

Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée, mais leur avis est purement consultatif. La dissolution permet d’une part d’éviter le blocage des mécanismes institutionnels, et d’autre part d’équilibrer les pouvoirs entre l’Assemblée et le Président. Même si la dissolution se révèle souvent être une stratégie politique, elle comporte toujours un aspect fondamentalement démocratique, puisque après la dissolution ont