Cohabitation Equilibre Institutionnels

questions de répartition des compétences entre E fédéral et E fédéré sont tranchées par les membres de la Cour suprême (9 juges nommés à vie) III) Le régime d’Assemblée(RA) ou le régime de confusion des pvrs. La séparation des pvrs est un fragile équilibre qui peut se rompre au bénéfice de l’un de trois pvrs. Il n’y a plus de séparation des pvrs à partir de moment où l’un des pvrs va concentrer l’ens des pvrs et va dominer ts les autres pvrs sans subir le moindre contrôle. C’est le cas notamment d’un

Notions Sciences Politiques et Sociales. Marion Barbaud, 1/ Le système Politique Démocratique | | 1.1/ Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? | | •État de droit : | État dans lequel les citoyens sont protégés contre les abus du pouvoir, qui protège les libertés. La notion d’État de droit repose sur l'idée que le citoyen obéit aux lois, est cadré par elles, n’obéissant ainsi pas au pouvoir mais aux lois que celui-ci met

république, le contrôle s'exerçait uniquement sur les articles 1 à 10, et ne pouvait pas censurer une loi mais seulement retarder sa promulgation). Cependant les événements de la seconde Guerre Mondiale, marqueront un tournant dans l'organisation institutionnelle des États, notamment européens, face au traumatisme général, qui marque la volonté de protéger la minorité d'une majorité écrasante, faisant valoir les droits fondamentaux de tous. Ce tournant laissera donc émerger un régime constitutionnaliste

financiers · l'arrivée des fonds de pension dans le capital de plusieurs grandes sociétés anglo-saxonnes Pour les entreprises, l'engouement du débat sur le gouvernement d'entreprise se justifie par : 1- *la montée en puissance des investisseurs institutionnel nationaux et /ou internationaux ( fond de pension) à la faveur de la mondialisation des marchés financiers · transparence du mode de fonctionnement des entreprises 2- le développement des associations des petits porteurs ( actionnaires minoritaires

pendant"les"trois"quart"de"son"mandat."C’est"le"gouvernement"de"Jospin."" La"cohabitation"aura"duré"5"ans,"c’est"la"plus"longue."Des"années"97"à"2002"on"atteint"le"sommet"de"la" reparlementarisation"de"la"Vème"république."La"question"se"pose"de"s’avoir"si"on"ne"glisse"pas"à"nouveau" vers"la"IVème"république."Mais"Lionel"Jospin,"en"2000"au"moment"où"se"lance"le"débat"sur"la"réduction"du" mandat" présidentiel" va" imposer" cette" idée" pour" qu’il" n’y" ait" plus" de" cohabitation." Lionel" Jospin" va" faire" voter"une"loi"organique"qui"va"inverser"le"calendrier"électoral

2002 : Chirac /le Pen ou il n'y a pas eu de débat. Élection particulière avec 16 candidats d’où la dispersion des voies aux premiers tours en 2002. Il s’agissait de la 1ere élection pour un mandat de 5 ans. L’élection faisait suite à une période de cohabitation (Chirac et Jospin). C'est la 1ere fois qu’un candidat d’extrême droit se qualifie au 2e tour.. Le débat n'est pas inscrit dans le texte constitutionnel B) Le mandat présidentiel Le mandat présidentiel est un mandat incompatible avec toute autre

chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme

entreprises bénéficient d’un régime juridique de droit privé avec un résidu de droit public, et la nature juridique est privée ou publique selon le statut en cause. Difficulté : les collectivités publiques et entreprises sont 2 dimensions institutionnelles qui ne sont pas opposées. La sphère publique et la sphère privée ne peuvent d’ailleurs pas s’ignorer, et les libéraux eux même le savent car les entreprises contribuent à l’intérêt général. L’Etat doit respecter les règles qu’il impose au

individuellement dans les domaines économiques ou politiques par exemple, en s’unissant ils ont donc plus de poids : soit ils ne forment plus qu’un, et l’union marche, soit les problèmes ne sont pas réglés et l’union éclate. Elle a des conséquences institutionnelles et juridiques car on doit écrire l’objet et les modalités de l’union, c'est-à-dire que les deux Etats qui décident de s‘unir dans le cadre d’une union réelle vont conclure un traité dans lequel ils vont s’engager pour l’avenir et envers les autres

| 1958 | -Régime parlementaire rationalisé en 1958 -Inversion de la hiérarchie entre les pouvoirs publics au profit de l'exécutif et contrôle de constitutionnalité des lois (CC) -Régime présidentialiste, sauf en période parlementaire de cohabitation (1986-1988;1993-1995;1997-2002) | Acte additionnel aux constitutions de L'Empire: L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Ier lors