Cohabitation Equilibre Institutionnels

par la Constitution ce qui suppose un rapport entre gouvernant et gouverné. La Constitution détermine l'aménagement du pouvoir (qui à eu une évolution considérable avec la voie des élections et le respect de l'état de droit). Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire). Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition

III. L’État régional. L’État régional constitue une forme d’état où le cadre constitutionnel reste celui d’un état unitaire mais ou l’autonomie des collectivités territoriale n’est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnelle ce qui se traduit par des compétences propres garanties constitutionnellement. En Espagne, le régionalisme est très poussé. Il est basé sur le socle de traditions françaises (communes et provinces). La constitution de l’Espagne de 1978 a érigé

des financements sur les CT que les partis contrôlent. Dans ce système, c'est le contribuable qui payait. Ce sont les juges qui ont fait bouger les choses lorsque les politiques ont compris qu'ils risquaient des condamnations pénales. Dans la cohabitation de 1986-1988, Mitterrand et son PM Chirac ont votés une loi sur le financement de la vie politique. Alors que la première loi sur le financement en G-B date de 1883, en France c'est une loi du 11 mars 1988 qui donne une solution acceptable à

Pouvoirs. Notamment n°64. 1993 : " le parlement "; n°68. 1994 : " qui gouverne la France ? ", n°77. 1996 : " le référendum "; n°83. 1998 : " le premier ministre " ; n°91. 2000 : "la cohabitation". Textes M. DUVERGER. Constitutions et documents politiques. PUF. D. MAUS. Textes et documents sur la pratique institutionnelle de la 5ème République. La Documentation Française. La Documentation Française: Documents d’études. Notamment " La Constitution française de 1958 ", " la loi et le règlement ", " la

nécessaire équilibre , rev soc 2000 p 105   B Saintourens, l’an 2000 et au delà: quelles perspectives pour le drt des soc? Rev soc 2000 p 109   J Stoufflet, aménagement stat et actionnariat de la SAS , rev soc 2000 p 241   Bouloc, disparition des soc com et registre de com Rev soc 1978 . 419   Germain, naissance et mort des soc, mélg Roblot, 1984.217   Bouilloux, rev soc 1994   Bonneau, pers mor et radiation d’office du RCS, Dt Soc 1994 p 12   Bertrel jp, la cohabitation de la révocabilité

bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs

représentation . Il y a plus de 14 parties politiques en Belgique, mais le plus important ne recueille que 20% des voies, de ce fait les gouvernements ne sont jamais homogènes et l’exécutif devient instable et fragile. Ce sont les fondements institutionnels de la crise permanente du régime belge. On a tenté de les corriger sans effet et sans résultats par une évolution du parlementarisme. B. Du parlementarisme absolu , à un parlementarisme rationalisé Du fait de l’instabilité du pouvoir

rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que

ente 2002 et 2012 la droite à été constamment au pouvoir. Le terme cohabitation en droit constitutionnel c'est lorsqu'un président est amené à diriger avec un premier ministre qui n'est pas du même partie politique. - Première cohabitation 1986-88 Mitterrand/ Chirac - deuxième cohabitation : 1993-95 Mitterrand/ Balladur - Troisième cohabitation : 1997-1999 Chirac/ Lionel Jospin On à essayé de faire disparaître la cohabitation entre les présidentielles et les législatives c'est pour cela qu'il y

[Dyarchie = terme qui renvoie à l’idée d’une concurrence entre les 2 têtes de l’exécutif] 2. La cohabitation : un centre de gravité situé au niveau du gouvernement Vocabulaire - rappel Concordance des majorités = période où la majorité politique au Parlement est la même que la majorité présidentielle / exemple : un Président PS et une majorité PS à l’Assemblée nationale  S’oppose à la cohabitation = périodes où les majorités présidentielle et parlementaire sont de tendance politique opposées :