Collectivité d'outre-mer

lacs, mares, ports, baies...). La convention de Montego Bay a été signé en Jamaïque en 1982 : la souveraineté de l’État s'exerce sur les eaux intérieures mais aussi sur la mer territoriale. Elle affirme que cette mer territoriale va depuis les côtes de l’État jusqu'à une distance de 12 miles marins (environ 22 km). Si la mer entre deux États est inférieure, chaque État prend la moitié. Une règle s'impose : l'obligation de laisser passer les navires étrangers (sauf forcément les navires de guerre)

grand pays de l'Europe à part Russie -France insulaire (=îles) (Corse) -France continentale. Zone équatoriale : ●DOM (=départements d’outre mer) : -Antilles françaises au large du Golfe du Mexique -Guyane française -la Réunion. ●TOM (=territoires d’outre mer) et collectivités territoriales : -Ile de Mayotte -TAAF (=territoires antarctiques et australs français) (Terre Adélie) -île Crozet -Amsterdam

Partie 1 : La société française dans ses territoires Chapitre 1 : Les villes en France et l’organisation du territoire L’organisation du territoire fait référence à l’administration du territoire, aux collectivités territoriales. Le territoire est organisé du point de vue administratif mais le droit essaye de façonner le territoire, l’organisation réelle, spatiale du territoire ne correspond pas forcément à l’organisation administrative du territoire. On verra l’organisation administrative du

améliorée : l’ASMP-A. La deuxième composante, la plus importante en terme de force, est la composante maritime grâce aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui assurent la veille opérationnelle de la dissuasion. La « permanence à la mer » de 2 sous-marins sur 4 rend crédible le potentiel nucléaire français. Cependant, l’outil nucléaire français a dû être remanié en profondeur face au nouveau contexte mondial (annexe I, document 2) : la suppression des essais et de la production

monde, la France est un finisterre (c’est le bout du continent eurasiatique). Mais à l’échelle de l’Europe, elle est en situation de carrefour entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud, et elle a l’avantage de posséder 3 façades maritimes. • l’outre-mer 5 départements français (DROM) sont situés à plusieurs Carte repères porte-vues milliers de km de la métropole. La France est aussi riche de 12 COM. Ces territoires permettent à la France d’être présente un peu partout dans le monde et lui donne une

Titre XIII concerne l’organisation des collectivités territoriales. Selon l’article 72, elles ont pour vocation à être autonome dans l’ensemble des compétences qui lui sont attribuées, elles sont également autonomes quant à leurs niveau d’imposition sur les contribuables. On trouve dans ce titre aux articles 72 et suivants le statut particulier des territoires et collectivités d’outre-mer. L’article 73 permet une adaptation pour les départements d’outre-mer quant à certains textes, au regard de leur

l'instauration des préfectures. L’état unitaire centralisé c’est celui dans lequel il n’existe pas de personne publique territoriale autre que l’État. Il peut en revanche exister au sein de l’État des subdivisions administratives (qu'on peut appeler collectivités) qui sont un simple cadre d’exercice du pouvoir central. Il existe deux types d’État unitaires centralisés: L’état purement centralisé, c’est-à-dire centralisé et concentré. Toutes les décisions concernant l’ensemble du territoire sont prises

* l'État * les collectivités territoriales et leurs groupements * les établissements publics * les groupements d'intérêt public ------------------------------------------------- Personne morale de droit public[modifier] Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et titulaires de prérogatives privées, elles comprennent l'État, les collectivités territoriales – communes, départements, régions, collectivités d'outre mer etc... – et les établissements

compétence dans un domaine particulier (ex : le professeur d'économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981, Pierre Bérégovoy, chef du gouvernement d'avril 1992 à mars 1993, ou plus récemment le philosophe Luc Ferry et le chef d'entreprise Francis Mer dans le gouvernement Raffarin 2 de 2002 à 2004). - la nomination de personnes issues de la haute fonction publique n'ayant jamais affronté le suffrage universel et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement

 : voir par exemple le cas de la Corse (qui a un statut particulier depuis 1991 et qui dispose de plus d’autonomie que les régions), ou les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, qui peuvent exercer un pouvoir réglementaire) ainsi que les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint Martin et la Polynésie française), qui ont un statut d’autonomie avec plus d’attributions que les autres  (Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna,