Collectivité d'outre-mer

différentes républiques (III°, IV° et V° que l'on connait actuellement) a émergé une solution aux lenteurs administratives et différents tracas quotidiens : la décentralisation, à savoir que l'État (le pouvoir central) transfère au profit des collectivités locales (qui sont la commune, le département et la région) certaines compétences et les ressources correspondantes. Ce processus déjà anciennement pensé, notamment par le général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83

l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, sont le nombre de membre ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. ». Il fait parti du Titre IV de la Constitution consacré au Parlement. Pendant les 221ans d'histoire constitutionnelle française

gouvernement : M. Nicolas Sarkozy (Président de la République - UMP) ; M. François Fillon (Premier ministre - UMP) • Monnaie : Euro • Découpage administratif : 26 régions, 100 départements (dont 4 départements d'Outre-Mer), 1 territoire d'Outre-Mer, 4 collectivités d'Outre-Mer, et 1 collectivité à statut particulier, 36 779 communes. • Indicatif téléphonique : 00 33  [pic]Grèce (EL)   • Capitale : Athènes • Superficie : 131 625 Km² • Population : 11,3 millions - (Eurostat - 2010) • Adhésion

Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales 

Le rôle des collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales 

aspiration dans le pays à apprendre les langues régionales. Dans cette décision le Conseil Constitutionnel se remet au principe d’unicité du peuple Français qui a une valeur Constitutionnel. La loi Constitutionnel de 2003 évoque des « populations d’Outre-Mer » et non pas des « Peuples ». Indivisibilité de la souveraineté. L’indivisibilité de la laïcité (consacrée par la loi du 9 juillet 1905 de « séparation des églises et de l’Etat »). La laïcité respecte la liberté de conscience et la liberté du culte

programme naît sur des limites qui s’appuient sur le regroupement de plus de départements. 1982 : loi de décentralisation/ Loi Defferre la région devient une collectivité territoriale avec un Conseil régional, un budget propre et des compétences spécifiques. La France compte 26 régions = quatre régions mono-départementales d’Outre-Mer et 22 régions métropolitaines. Les delimentation des régions métropolitaines ont répondus à deux considération : une homogénéité de taille relative et une volonté

depuis 1982 afin d'agir pour plus d'autonomie de son territoire. L'arrêt qu'il sera intéressant d'étudier s'agit de la décision n°91-290 DC en date du 9 mai 1951, par le Conseil Constitutionnel se référant à la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de la Corse. Ainsi, une loi a été faite afin de donner un statut particulier au territoire de la Corse, territoire de la France qui réclame depuis des années son indépendance. Des saisines ont été effectuées le 12 avril 1991 une

(c'est le cas par exemple du contrat unique d'insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d'insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques. Remarque Les personnes « en difficulté sur le marché du travail » sont : les demandeurs d'emploi de longue ou de très longue durée (par exemple les personnes ayant 12 mois de chômage dans les 18 mois

procédé qui consiste à confier des pvrs décisionnels à des collectivités territoriales qui ont la personnalité juridique et qui sont donc indépendant de l’État. Elles concernent que des compétences administratives mais pas de compétences politiques. Certaines collectivités ont un statut particulier et une autonomie : c’est la décentralisation asymétrique. II) les défis de l’État unitaire français A) la France et les collectivités territoriales La France connaissait une forme de décentralisation