Collectivité d'outre-mer

ressenti aujourd’hui encore en Corse, surtout pour les anciens combattants »*, oubli très caractéristique de la situation et du ressenti entretenus par la collectivité territoriale Corse face à la France aujourd’hui. Le texte étudié ici est une décision du Conseil Constitutionnel, du 9 Mai 1991 relative à la loi portant statut de la collectivité territoriale Corse, loi ayant été soumise au Conseil d’une part, le 12 Avril de la même année, par MM. Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons (…) députés

ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée en terme identique par l’Assemblée nationale et le Sénat) Conclusion L’Etat : de l’institution supra familiale à l’institution politique ;

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

TITRE 2 : l’organisation administrative   Chapitre 1 : Présentation générale   §1 Les personnes publiques   A)    La distinction entre les personnes morales de Droit public et les personnes morales de Droit privé Il y a l’Etat et les collectivités territoriales Mais pour les établissements cchargés de mission de service public cela est plus complexe Ex : EDF est personne morale de droit privé Les hopitaux ou universités sont des personnes morales de droit publique   Pour faire

 1791 Loi Lechapellier II/ Les manifestations de l'unité 1) L'unité du territoire a) Le pouvoir s'organise Etat=peuple, territoire et gouvernement Territoire = unitaire mais se décompose en collectivités territoriales  Communes  Collectivité d'outre-mer  Départements  Collectivité à statut particulier  Régions  Ile Kerguelen et TAF + établissements publiques de coopération intercommunale (EPCI)  Pas le statut de C.T b) L'application des normes édictées par le pouvoir

la puissance de la France A- La France possède des territoires ultramarins sur tous les océans - La France possède 5 départements et régions d'outre-mer (DROM) dans l'océan Atlantique (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et dans l'océan Indien (Mayotte, La Réunion). [Doc.1] - La France est également souveraine sur des collectivités d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon au large du Canada, la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie, 3 archipels situés dans l'océan

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

maintenir des liens étroits avec les associations spécialisées. - Enfin, le Programme d’appui aux plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations sur le marché du travail est un programme d’action concerté entre les collectivités territoriales et l’Etat, piloté par la DIV, en partenariat avec notamment le FASILD, la DGTEFP et l’ANPE. II Une approche républicaine de la discrimination positive et de l’égalité sociale Un dispositif perfectible. A l’instar de la politique

Paradoxe entre indivisibilité et décentralisation. - La décentralisation ne remet-il pas peu à peu en cause le principe d’unité de l’Etat français ? - Assouplissement certes, mais surtout équilibre entre centralisation et décentralisation. - Les collectivités se soumettent toujours au droit commun issu du gouvernement central. II. Un Etat décentralisé : autonomie administrative des organisations territoriales A. De la centralisation vers la décentralisation - De 1789 à 1982, l’Etat français

de des lois de décentralisation de 82/83 puis 2003/04 que les collectivités territorial ont mise en place ( acteurs majeurs de l’action publiques avec des coopérateurs ) Décentralisation : processus par lequel un Etat transfert certaines compétences et les ressources correspondantes à des collectivités territorial. La compétence désigne la capacité reconnu dans un domaine pour décider et agir sur le territoire. Les collectivités territoriales : Les structures administratives distinctes de