Collectivité d'outre-mer

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

territoir, il est ceui d’un etat unitair cad monoconstitutionnel, et du reste aussi monolegislatif, quii est cependant décenralisé cad qui a mis en place des collectivités territoriles auxquelles l’état a transféré des compétences ; cest CT de la rep st traitées au titre 12 de la constitution avec a l’art 72-3 une énumération des CT d’outre mer sous reserve des terres australes et antartiques francaises, qui ne sont ni ‘une ni l’autre des CT de la rep. La population est le deuxieme élément de def de

législatives en place. Le fait que l'Etat confère à des échelons locaux d'application de son pouvoir ne remet nullement en cause ni sa souverainenté interne, ni sa représentation à l'international. En effet les autres personnes publiques que sont les collectivités territoriales ne sont que des modalités d'administration, n'existant que par le biais de l'Etat. Elles ne sont pas autonomes, ne détiennent aucune capacité normative et ne sont pas aptes à remettre en cause le pouvoir central. Il existe des

l’Etat transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. Le contenu de l’autonomie L’autonomie juridique Ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes

organismes infra-étatique, il y a à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI constitutionnelle

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.     En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.      Article 1   Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du

la Région est une division administrative de la France qui regroupe plusieurs départements. Ex : La Région Rhône-Alpes. La Région est devenue une collectivité territoriale avec les lois de décentralisation de 1986 et l'instauration des Conseils Régionaux élus au suffrage universel. Il y a 25 régions dont 4 d'Outre-mer. La Corse est une collectivité territoriale spécifique qui est souvent assimilée à une région. La Région est le plus haut niveau de l'organisation territoriale en France, mais elle

également pratiquée et fait souvent figure d’école de la démocratie car elle consiste à confier l’exercice de certaines attributions administratives à des autorités locales élues par les citoyens. Parfois même l’autonomie laissée à certaines collectivités est telle qu’elle peut aller plus loin que la simple décentralisation. Comme en Italie où il existe des régions disposant d’un pouvoir législatif ou en Espagne où ont été mises en place dans le cadre de la Constitution de 1978 de communautés autonomes

informations sur les collectivités territoriales : Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d’une personnalité morale. C’est une partie du territoire d’un Etat qui dispose d’une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : Les communes Les départements Les régions Les collectivités d’Outre-mer Questionnaire pour une ou deux collectivités Communauté de commune :