Collectivité publique

I] – La communication d’une mairie : principes ................................................................... 6  a) Qu’est ce qu’une mairie ? ............................................................................................ 6  b) La communication publique ........................................................................................ 8  c) L’importance de la communication au sein d’une mairie ........................................... 12  II] – Etude de cas : la Maire d’Orvault ........

| | | | | Obligations légales Communication de documents aux collectivités publiques (Code Général des Collectivités Territoriales Article L1611-4 ; Loi du 1er Juillet 1901 Article 5) • Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à

– Service en ligne - Note de synthèse – Correction Sujet 3 2 INTRODUCTION Dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l’état, demandes croissantes des citoyens et des entreprises, extension des réseaux à haut débit …, le mouvement de la modernisation de l’administration française gagne du terrain au point même de s’étendre aux petites collectivités. A ce titre, 2005 est une année charnière pour l’administration électronique. En effet, c’est l’année des échanges dématérialisés

instances 2 1.3 Survol des champs de compétence 3 1.4 Encadrement législatif 4 2. Le fonctionnement des instances 5 2.1 Les relations inter-axes et inter-instances 5 2.2 L’organisation et le fonctionnement internes des collectivités locales 7 2.3 Les enjeux revisités 8 3. Les fondements d’un design organisationnel renouvelé 10 3.1 Regard sur l’extérieur 10 3.2 Design organisationnel et bon fonctionnement 11 4. La nouvelle Charte communale 13

M2 Gestion des collectivités territoriales opérations d’urbanisme et conventions d’aménagement Question 1 : Les modalités des passations des marchés de travaux vont dépendre de la situation dans laquelle le concessionnaire se trouve. La loi du 20 juillet 2005 apporte une innovation majeure : les SEML et les SA n’étaient pas soumis à une obligation de publicité ni de mise en concurrence à raison de leur statut privé. Elles n’en demeurent pas moins tenues de respecter les directives communautaires

également à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière

infrastructure et réseaux ; - prévention et gestion des risques ; - urbanisme, aménagement et paysages ; - informatique et systèmes d’information. Cette épreuve est destinée à vérifier l’aptitude du candidat à exercer ses fonctions au sein d’une collectivité territoriale. Elle comporte un programme réglementaire. Durée : 5 heures Coefficient : 5 Cette épreuve appartient à la famille des épreuves sur dossier, dont font également partie la note de synthèse, la note administrative, le rapport... Les aptitudes

THEME : Présenté et soutenu par : Mademoiselle Ndéye Ramatoulaye Ndao Etudiante en deuxième année à l’Institut de Management du Développement à Saint-Louis en gestion des collectivités locales et de l’environnement urbain. Pour l’obtention du ; Diplôme Supérieur de Management du Développement Sous la direction de :

administratives ainsi qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités

services de l'etat mis à disposition o Art. L4152-1Chapitre II : coordination Article L4111-1 Les régions sont des collectivités territoriales. Elles sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux. Article L4111-2 Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence. Article L4111-3 La création et l'organisation