Collectivité territoriale en France

inédit entre l’État et les collectivités territoriales ......................... 7 1.1.1. Une méconnaissance réciproque entraînant des représentations erronées ..........7 1.1.2. Les mutations de l’État et les récents transferts, facteurs de déstabilisation .......8 1.1.3. Des décisions gouvernementales peu ou pas concertées ................................................. 8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État .....

SPORT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES PROBLEMATIQUE Pourquoi les collectivités territoriales consacrent-elles des moyens très importants aux activités sportives ? Et quels sont les enjeux pour les administrés ? SOMMAIRE Pages INTRODUCTION I - L’ORGANISATION DU SPORT EN FRANCE A - L'État B - Les entreprises privées et les associations C - Les collectivités territoriales II - LE SPORT, UN ENJEU DE SOCIETE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A - Un enjeu politique

Evolution de la Décentralisation en France. le but de la décentralisation:   La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. évolution historique: En 1789, le territoire

------------------------------------------------- LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? Par le jeu des contre-pouvoirs, la séparation horizontale des pouvoirs conjure le risque de dérive monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande

La décentralisation en France commence véritablement avec les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, instaurées par les lois de 1871 et 1884. La République française, qui a conservé l'optique d'une « république une et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins

personnes privées. Ces deux types de personnes poursuivent des intérêts différents  l’intérêt général d’un côté, un intérêt privé de l’autre. Elles sont soumises à des droits différents  droit public et droit privé. Ce droit leur sera appliqué en France par des juges différents  le juge administratif et le juge judiciaire. Le droit français est divisé en deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Cette distinction est importante parce qu’elle conditionne le régime juridique qui est

SONNERAT Mélanie TD2 – Droit des collectivités territoriales Les garanties institutionnelles de l’autorité locale et l’Article 72 de la Constitution La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a été adopté dans le cadre de la procédure d’urgence le 16 janvier dernier. Incontestablement, cette loi marque une volonté ferme de propulser les régions Françaises au devant de la scène européenne face à un régionalisme

administratif français. Il n'est pas le premier, loin de là. Lire : la décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Confrontée à la nécessité de faire des économies de gestion, la France renâcle depuis des années à l'idée de changements dans l'administration territoriale, alors même que les collectivités locales pèsent de plus en plus dans la dette publique : de 104 milliards d'euros en 2002, on est passé à 173,7 milliards en 2012 (8,5 % du PIB), une hausse de 67 % en dix ans. Vingt-sept

Les formes d'Etat La France est-elle encore un Etat unitaire? Introduction La France est considérée par certains comme le modèle même de l'Etat unitaire. En effet, cette conception est à l'origine de la conception de l'Etat sous l'Ancien Régime et elle a été confirmée par les révolutionnaires au moment de la réorganisation de l'Etat et qui dans la première Constitution écrite de 1791 stipule que "le royaume est un et indivisible". La Constitution de 1958 a réaffirmé ce principe d'Etat unitaire

INTRODUCTION Le texte qui nous est soumis est tiré de l’article du professeur olivier GOHIN intitulé la nouvelle décentralisation et la réforme de l’Etat en France AJDA 2003 p 522. Avant d’étudier ce texte, il convient de définir les notions importantes à savoir l’Etat qui est une entité politique à la fois sociologique (population, territoire et gouvernement) et juridique (personnalité juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution