Collectivité territoriale unique

Durée : 45 minutes (Coefficient 1) La première série : 15 questions portant sur des notions élémentaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales. La deuxième série : 30 questions portant sur la compréhension de consignes élémentaires d'hygiène et de sécurité. Vous devez cocher la ou les bonnes réponses en inscrivant une croix dans la case correspondant à l'affirmation qui vous semble correcte. Avertissement : les réponses incorrectes peuvent entraîner des

constituant son patrimoine propre, en vue de réaliser son objet social.   2 - Collectivité territoriale décentralisée : région, commune ou tout autre type de collectivité territoriale décentralisée créé par la loi.   3 - Etablissement public administratif : personne morale de droit public, dotée de l'autonomie financière et de la personnalité juridique ayant reçu de l'Etat ou d'une collectivité territoriale décentralisée un  patrimoine d'affectation, en vue de réaliser une mission d'intérêt

de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté

ces collectivités territoriales n'est pas limitée par le pouvoir étatique ? Plan à annoncer ! I. Une réelle autonomie aux régions allant au delà d'une simple décentralisation : Le régionalisme italien connait une décentralisation poussé à l'extrême en donnant une réelle autonomie politique et institutionnelle aux collectivités régionales. A/ un état garantissant une autonomie politique aux entités régionales : L'état garanti une autonomie politique aux collectivités territoriales

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES L’organisation territoriale française est très complexe : il existe une administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double

paraître antinomiques tant la politique familiale renvoie aux liens entre l’intervention de l’État et la sphère privée de la famille alors que le développement social apparaît comme un mode d’intervention public et collectif animé dans un cadre territorial. Lier politique familiale et développement social peut se faire à partir de deux constats : Alors que la famille, posée comme la cellule de base de la société, est inscrite dans un réseau de voisinage, de proximité, alors que ses espaces de référence

1er janvier au 31 décembre ; -que chaque collectivité adopte son budget pour l’année suivante avant le 1er janvier, mais un délai leur est laissé par la loi jusqu’au 31 mars de l’année à laquelle le budget s’applique, ou jusqu’au 15 avril, les années de renouvellement des assemblées locales. Toutefois, l’ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’aménagement des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales assouplit fortement ce principe en élargissant

collaboration s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation nationale/culture, s'élargissant parfois aux autres services de l’État (agriculture, parfois jeunesse). Plus rarement ces conventions associent les collectivités territoriales, ces dernières pouvant être cependant conviées, dans un second temps, à la signature de conventions plus « opérationnelles ». Qu'il y ait convention ou pas, les Dracs pointent la pertinence d'instances de dialogue et de concertation telles

l'intercommunalité(1884-1999) 4 I.1.2. Les années 2000: un grand pas en avant (2002-2009) 5 I.2. Une action forte des associations des collectivités territoriales 5 I.2.1. Les actions de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) 6 I.2.2. Le colloque du 27 mars 2007 organisé par l'AMF et l'AdCF 6 II Une nécessité pour les collectivités territoriales 7 II.1. Les différents degrés de mutualisation de services 7 II.1.1 La mise à disposition 7 II.1.2 Les services partagés