Collectivité territoriale unique

les diverses classifications parce qu’elles vont nous permettre de mieux appréhender ce concept. §1 – L’évolution des grandes masses des dépenses publiques On va voir la redistribution contemporaine entre les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et les dépenses sociales. L’Etat (personnage central de l’édifice budgétaire) n’est plus la seule entité dépensière. Il ne centralise plus les dépenses au sein du seul document budgétaire annuel. Nous sommes dans un Etat unitaire et,

fr/sections/a_votre_service/decentralisation/historique/ http://www.cg61.fr/orne-cg-histoire.asp L'assemblée Nationale définit la décentralisation comme étant « le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales ». En effet, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'Etat, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La décentralisation

de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'art. L.5210-3 nous informe que le conseil général

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

chargées de la gestion d’un service public dès lors qu’elles font usage des prérogatives de puissance publique dont elles sont titulaires). - Administrations centrales : services placés sous le contrôle direct des responsables politiques d’une collectivité et généralement implantés dans son chef-lieu. Celles de l’État sont ainsi placées sous la responsabilité directe de ministres, membres du gouvernement. - Autorité administrative indépendante : service de l’Administration centrale de l’État

définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir : dans un sens plus étroit, une institution correspond à un organisme existant (exple : établissement administratif) lorsque s'y dégage la conscience d'une mission & la volonté de l'accomplir en agissant comme une personne

Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien 1) les territoires du quotidien : des territoires pratiqués a) des espaces habités : familier, unique et évolutif Le territoire du quotidien c’est un espace familier, autour du domicile. Il est lié au travail, au divertissement, au course, au soin… Donc il est unique pour chaque individu et change au fur et à mesure du temps. Ainsi le territoire du quotidien c’est principalement sa commune, mais peut-être également son département

les épiceries solidaires (et / ou sociales) dans leur fonctionnement, et leur développement. L’ANDES intervient en tant que consultante, et accompagne les nouveaux projets d’épiceries solidaires, en amenant son expertise aux différents acteurs (territoriaux, financeurs, publics, associatifs ou privés,…) qu’un que des projets comme celui-ci rassemble. Ces épiceries proposent en libre-service des produits de consommation courante à des personnes en situation de précarité, contre une participation

droit public ≠ association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales