Collectivité territoriale unique

scientifiques et culturels, qui développe sa propre programmation en s’inspirant de l’esprit du Centre Pompidou et en s’appuyant sur son savoir-faire, sur son réseau et sur sa notoriété. Pour porter ces valeurs, cette institution bénéficie d’un atout unique, celui de pouvoir puiser dans les collections du Centre Pompidou, Musée national d’art moderne, qui, avec 65 000 œuvres, détient l’une des deux meilleures collections au monde dans le domaine de l’art moderne et contemporain, et la plus importante

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

compétitivité des territoires (CIACT) illustre l’ambition et la volonté du Gouvernement de renforcer les expressions de la solidarité nationale en faveur des territoires confrontés aux mutations de leur tissu économique. La DIACT devient le pilote unique de cette action interministérielle. Le Gouvernement entend favoriser la valorisation de chaque territoire par les pôles d’excellence rurale et par la nouvelle génération des contrats de projets. Aménager le territoire national, contribuer à la compétitivité

RAPPORT PROVISOIRE ETUDE SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION AU MALI DIRECTION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Octobre 2010 CATEK Gouvernance & Développement Hamdallaye ACI 2000 Rue 422 P.163 Bamako Mali BP: E-2315 Tel : 20 29 53 57 / Fax : 20 29 53 50 / Email : catek@catek-uemoa.com www.catek-uemoa.com Sommaire SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 I. INTRODUCTION 6 II. LE CONTEXTE, LA JUSTIFICATION ET LES ATTENTES DE L’ETUDE 7 III. LE RAPPEL DES FONDEMENTS, DES OBJECTIFS

................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune ...................................................................................................................................

des personnes publiques et des personnes privés assignées) - Les personnes concernées par le droit des finances publiques : ce sont les administrations publiques qui sont composées de l’Etat, des différents organismes nationaux, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale, les organisations internationales ( ex : l’UE) - Les recettes et les dépenses – ressources et charges : traditionnellement on parle de recettes ( ce que perçoivent les administrations publiques) et

ces différentes collectivités territoriales sont les communes (au nombre de 36 700 au 1er janvier 20121), les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut

permettra également à la collectivité territoriale d’allotir plus aisément le marché, afin d’obtenir une plus grande souplesse ; l’allotissement, s’il n’est pas obligatoire, étant depuis la réforme de 2006, la règle générale des marchés publics ALLOTISSEMENT AFIN de garantir une plus grande concurrence entre les entreprises et de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, l’article 10 du Code des marchés publics pose l’allotissement comme le principe général, le marché unique devenant désormais

territoires Nous ne pouvons pas rester comme ça l'est aujourd'hui pour 3 raisons 1èr interêt : il y a unanimité de diagnostic de tous les rapports publics relatifs aux collectivités territoriales pour en finir avec : l'empilement des structures : communes, intercommunalités à fiscalité propre , syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, syndicats mixtes (ouverts ou fermés,pays, départements, régions, État et Europe ; depuis plus de 30 ans, La France a toujours ajoutée et jamais rien enlevé

* Finaliser et décider : objectifs et prise de décision * Animer : mobiliser le personnel * Contrôler : vérifier les objectifs, prendre des décisions correctives. Les niveaux de décision : * Stratégique : elle prend des décision unique, complexe et prévisible. Elle engage l’entreprise sur le long terme (ex : lancement d’un nouveau produit) * Tactique : elle prend des décision peu fréquente et peu répétitive. Elle engage l’entreprise a moyen terme et met en œuvre des décisions