Collectivité territoriale

LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales PRÉSENTATION Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

Les collectivités territoriales dans le plan de relance Versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) Le Cadre juridique 1 - Loi de finances initiale pour 2010, article 44 Le II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième » sont remplacés par les mots : « aux deuxième, troisième et sixième » ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les bénéficiaires

(désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation

étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République

présidence de Victorin Lurel et de Jacques Gillot. La Réforme Térritoriale Au centre des discussions de ce Congrès " la réforme territoriale". La gauche propose "un projet guadeloupéen de société ", la droite soutient la décision du Conseil Constitutionnel. La gauche désire procéder à une adaptation de la loi, notamment sur la question du nombre d'élus et du mode de scrutin.La gauche, elle, a proposé que les conseillers territoriaux soient au nombre de 65, avec une modification du mode de scrutin

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

Page 1 Document 1 de 1 La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10

élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local qu’on appelle des conseils. La décentralisation suppose la réunion de trois conditions : la collectivité qui va bénéficier de la décentralisation sera dotée de la personnalité juridique ; elle doit être de dimension suffisamment importante et présenter sur le plan