Collectivité territoriale

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées.

département dans l'organisation territoriale française : Intro : la loi constitutionnelle du 17 mars 2003 a modifié l'article 1er de notre constitution : Ainsi, si la République est unitaire, son organisation est décentralisée : Les lois de décentralisation et de démocratisation de 1982 bla bla bli : Certes le département est resté fort longtemps le fruit du centralisme. Crée en 1790 blablabla : Mais il est aujourd'hui une collectivité qui "s'administre librement par

programmes ». La force de ce dispositif réside dans le partenariat entre les collectivités territoriales et l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ce partenariat, dont l'ambition est l'amélioration des conditions de l'habitat pour l'ensemble des citoyens, s'organise pour traiter les situations les plus difficiles, sur le plan urbain comme sur le plan social. Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs)

organisation de la région • Titre Ier : création o Art. L4111-1 à L4111-3 Chapitre unique • Titre II : nom et territoire de la région o Art. L4121-1Chapitre Ier : nom o Art. L4122-1 à L4122-2Chapitre II : limites territoriales et chef-lieu o Art. L4123-1Chapitre III : regroupement de régions o Art. L4124-1Chapitre IV : fusion d'une région et des départements qui la composent • Titre III : organes de la région o Art. L4131-1 à L4131-3Chapitre

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

fonctionnement que pour l’investissement. Ils consacrent plus de la moitié de leurs prévisions de recettes de fonctionnement aux dépenses des services généraux et plus de la moitié des recettes d’investissement aux postes « équipement des services de collectivités » et « équipement des services sociaux, culturels et de promotion humaine ». L’évaluation des réalisations par rapport aux prévisions révèle que la totalité ou quasi-totalité des Conseils Généraux et Districts ont recouvré une part importante des

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

l'unité de la France. Les départements furent définis avec le temps comme des collectivités territoriales françaises décentralisées et déconcentrées, puisqu'ils sont administrés par un conseil général autonome, et représentent une circonscription administrative dirigée par un représentant de l'Etat, le préfet. Mais depuis les choses sont devenues de plus en plus complexes et coûteuses, puisque le nombre d'entités territoriales n'a cessé d'augmenter : les communes (Ancien Régime), les cantons (1789),

une seul système juridique . Il s'oppose dans sa conception a l’État fédérale (forme d’État souverain ou les états fédéré , qui sont des entité territoriale disposent d'une autonomie importante et d'une organisation étatique ainsi que d'un partage des pouvoirs avec l’État fédéral ) mais cela ne l’empêche pas de supposer l'existence d'entité territoriale tel que les régions et les départements . En effet seul un état de petite taille aura tendance a rester concentré , les états de grande taille (tel

des collectivités territoriales CORRECTION I - Questions de documents (6 points) Doc 1 1) Définissez ce qu’est une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une assemblée élue dotée de services administratifs chargés de prendre en charge une population sur un territoire précis. Elles sont au nombre de trois : les communes, les départements, les régions. 2) Comment sont désignés les membres des différents conseils qui administrent les collectivités territoriales ?