Collectivité territoriale

décentralisation L’Acte III de la décentralisation a été lancé officiellement le 19 mars dernier et sa mise en exécution va bouleverser l’architecture institutionnelle sur laquelle le Sénégal reposait jusqu’ici. Avec la réforme de l’organisation territoriale, l’architecture institutionnelle sera composée de la communalisation intégrale, de la départementalisation et des régions territoires. Dans le carde de son application, l’Acte III préconise que les départements de Dakar, Pikine et Guédiawaye gardent

adverses en présence elle assure un état de paix sociale qui est la contrepartie de la contrainte qu’elle fait peser sur ses membres. L’institution dans cette perspective correspond à une partie des institutions-organes définies ci-dessus. *collectivités territoriales : expression générique désignant des entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir

délégation des services publics territoriaux et à la méconnaissance des règles qui encadrent les aides économiques des communes. Le Tribunal administratif de Marseille a écarté tous ces moyens en jugeant que l'association était en charge d'un service public à caractère administratif, que ce service public ne relevait pas de la commune et qu'il ne pouvait donc pas être soumis aux procédures de mise en concurrence fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT), enfin, que les subventions

Les collectivités locales et le marketing : un mariage d'exception ? Le cas des services et équipements sportifs de la communauté d'agglomération de Caen la Mer Maître de conférences à l’université de Caen IUT, département Techniques de Commercialisation Membre du laboratoire CIME – IAE de Basse-Normandie Par Nathalie ALEXANDRE-BOURHIS Maître de conférences à l’université de Caen UFR STAPS Membre du laboratoire CRAPS-CEMIS et Chantal ROUVRAIS-CHARRON Les collectivités locales et

Communication publique 18/03/13 A. La communication publique territoriale : On parle de communication publique à des territoires. Il y a 3 fonctions publiques : fonction publiques d’état (finances, fonction publique, ministères…Le préfet est le représentant), fonction publique hospitalière (communication dans le milieu des hôpitaux) et la fonction publique territoriale (les collectivités publiques et territoriales). Collectivités territoriales : 1er niveau = Communes (36 000 en France dont 32 000

champ de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique

initié d’autres pistes du développement local par la diversification des collectivités territoriales. Ainsi, la loi n°2001-476 du 09 Août 2001 d’orientation générale de l’administration territoriale institue dorénavant cinq niveaux de la décentralisation au nombre desquels le département. Créée par la loi n°2001-477, cette collectivité territoriale constitue l’une des innovations majeures de la nouvelle structuration territoriale ivoirienne. L’objectif principale est d’indure un développement économique

de grands prédateurs dans les régions de montagne. Les collectivités territoriales : résultat de la décentralisation. L’Etat ne désire plus être le seul acteur de l’aménagement des territoires et cela pour plusieurs raisons : l’échelon régional est préféré par l’UE, la dette de l’Etat, les demandes des élus locaux. En 1982, les lois Deferre ou lois de décentralisation prévoient une délégation de compétence à des collectivités territoriales telles que la région et le département. En 2003, la loi

qu’aux contentieux administratifs. » Le droit administratif s’intéresse aux structures administratives, à l’organisation administrative de l’Etat, aux interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction

clause générale de compétence des départements et régions au profit de compétences spéciales clarifiées. Un long débat s'est installé et suite à la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, elle a été « supprimée ». Toutefois, selon Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, « l'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens ». Ainsi, elle n'exclue pas sa réintroduction. Le ton est donné