Collectivites Locales Outre Mer

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

l’environnement) Catastrophe de Tchernobyl(Ukraine) : 1986 1ere partie : Un droit neuf et politiquement correct ? I- entrées en matière II- Documentation III- les principes (sources) IV- Les partenaires 2eme partie : milieu et espace I- La mer et le littoral II- L’air III- L’eau IV- La montagne V- La forêt VI- Les zones humides 3eme partie : l’industrie humaine I- Les ICPE (installations classées pour l’environnement) II- Les déchets (les déchets radioactifs) III- Le bruit

dotées de services extérieurs implantés en régions et outre-mer 3 5 11 14 17 20 22 25 27 31 Vos compétences au service de l’intérêt général Vous vous apprêtez à entrer dans la vie professionnelle: le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Minéfi) vous permet de valoriser l’acquis de vos études tout en développant vos qualités propres et d’épanouir votre personnalité au service des entreprises, des collectivités locales, de l’ensemble de vos concitoyens. Le Minéfi est une

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique au service des entreprises et au-delà de l’ensemble des collectivités nationales. C’est une administration assez complexe repartit selon les organigrammes suivants : Voir page suivante 2.1 et 2.2 La douane est une administration Rattachée au ministère du Budget, les services

des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. 4. Tout homme persécuté en raison de son action

inventaire de principales dépendances du domaine public peut être dressé. 1) Les dépendances affectées à l usage du public : a- le domaine public naturel : _ le DP maritime : rivages de la mer, sols et sous-sols de la mer territoriale, les havres et rades, les étangs salés en communication avec la mer, les laies et relaies. _ le DP fluviale : cours d eau navigable, lacs navigables ou flottables et ceux inscrits à une nomenclature prise par décret en CE. b- le DP artificiel : _ le DP

quels qu’en soient les motifs, exigent d’identifier un responsable, coupable de préférence, et ne supportent pas de n’être pas indemnisés dans l’immédiat : payez d’abord, réparez dans la seconde, on verra ensuite qui est le responsable final… Les élus locaux sont évidemment en première ligne, car l’événement naturel majeur a lieu sur un territoire précis qui dépend d’un département et d’une région. L’Etat central est là pour donner l’impulsion, pour coordonner et faire payer, sauf s’il a défailli dans

1. Introduction Ancienne possession coloniale de la France, la Nouvelle-Calédonie semble acquérir petit à petit son indépendance. Cet archipel dans l’Océan Pacifique n’aurait pas pu être plus éloigné de la France, mais à côté de caractéristiques locales on y trouve toujours une grande influence française. Prenant en compte les différences qui se manifestent sur plusieurs niveaux, il n’est pas surprenant que la gestion du territoire n’est pas sans difficultés. Ne se fasse pas sans difficultés. Dans

universelle et fixe un certain nombre de frontières maritimes. La première d'entre elle est la zone territoriale qui est de 12000 marins (1852m) à partir de la côte et la deuxième zone est la zone économique exclusive qui va jusqu'à 200 000 marins en mer. Les frontières aériennes. Une convention internationale, la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 qui prévoit plusieurs principes et celui de base qui est la souveraineté de l’Etat s’étend jusqu’à la limite de l’atmosphère, au delà dans l'espace