Collectivites Locales Outre Mer

ÉTUDES ET DOCUMENTS LES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Rapport présenté par M. Jacques Mézard, sénateur janvier 2012 Cahier détaché n° 2 - 10 / 2116 - 5 mars 2012 Les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales Sommaire Introduction ............................................................................... 4 6 I. Des contrôles indispensables dans leur principe .....................................................................

morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général, elles sont au nombre de trois, en premier lieu l'Etat lui-même, dont la personnalité juridique doit être admise comme un postulat, comme une évidence. On trouve également les collectivités territoriales, et enfin les établissements publics. Les personnes morales soumises au droit privé sont des groupements extrêmement nombreux et diversifiés tels que des syndicats, des entreprises de groupements d'intérets économique des associations

sont très intéressants au plan du patrimoine naturel et paysager car ils accueillent des espèces très peu communes comme une famille de fougères rares (hyménophylles). Outre les animaux marins, souvent mal recensés, l'essentiel de cet ensemble est constitué par des oiseaux (canards, limicoles, oiseaux de haute mer, etc.) et par les mammifères marins. INFO Parmi les 1.664 plantes bretonnes recensées en 1996, 334 (20 %) sont considérées en voie de disparition dans leurs localités

soit des espaces contenant une espèce végétale ou animale particulièrement rare ou menacée » (VEYRET Y.). Néanmoins ces nouvelles mesures sont confrontées aux pressions des groupes locaux mais aussi touristiques qui peuvent aboutir à de véritables conflits. Les politiques de protection doivent s’adapter aux réalités locales en essayant de concilier développement économique et protection de la nature. Il faut s’interroger sur les finalités de la protection : pour qui protège-t-on des espaces ? Et, dans

4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. ------------- Article 1er La France est une République indivisible

utilitaires ou industrielles de production. Dans une perspective économique et industrielle, la notion de port évoque généralement un ensemble d’installations conçues et exploitées en vue d’assurer le transfert de marchandises entre le navire et la mer et les différents moyens de transport terrestre : rail, route, navigation intérieure, canalisations diverses. Il s’agit donc d’un ensemble complexe occupant une place privilégiée, non seulement dans la région dont il constitue un des principaux moteurs

à maintenir un niveau de croissance suffisant. Il leur faut un modèle économique adapté à leur situation. L’eau, à cause du réchauffement climatique vient à manquer dans certaines régions. Sa désertion s’étend de plus en plus (le volume de la Mer Noire a diminué de moitié, les nappes phréatiques s’assèchent…) C) Des déséquilibres climatiques. Le réchauffement de la planète est devenu le centre de nombreuses luttes. Le protocole de Kyoto a permis de cibler les pays les plus pollueurs et

côtés du Royaume-Uni et de l’Empire russee 78. La Première Guerre mondiale, qui fait 1,4 million de victimes françaises et entraîne de nombreuses destructions dans le nord-est du pays, se conclut le 11 novembre 1918 en faveur de la Triple-Ententee 79. Outre le retour de l’Alsace-Lorraine, la France recevra une partie des réparations allemandes prévues par le traité de Versailles tout en obtenant des garanties de sécurité qui s'éteindront tragiquement en 1940 lors de la nouvelle invasion de la Belgique