Collectivites Locales Outre Mer

l’Agriculture, Eurostat, Delivering Alien Invasive Species Inventories for Europe (DAISIE), René Rosoux, Sylvain Richier et le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Directeur de la publication : Michèle Pappalardo Coordination éditoriale : Antoine Lévêque et Guillaume Malfait Infographie et mise en page : Chromatiques Éditions  Commissariat général au développement durable • Service de l'observation

DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS 18 1) UNE

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

rtyrtyrtyrtyrtyrty 1. À travers ses collectivités ultra-marines, la France possède également des frontières terrestres avec le Brésil et le Suriname, ainsi qu’avec les Pays-Bas via la partie française de Saint-Martin. La superficie de la France est de 670 922 km² soit environ un hectare par habitant, ou 547 030 sans comptabiliser l’outre-mer[7]. Elle est le 41e plus grand État du monde par sa surface terrestre[7] et le deuxième par sa zone économique exclusive[8]. Elle est en outre le troisième plus grand pays

aussi bien des affaires nationales que des affaires locales. Cette centralisation peut prendre 2 formes : A- La centralisation parfaite ou concentration Le pouvoir dans ce cas, reste tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent, seules toutes les décisions et sont généralement situées à Paris. B - La centralisation imparfaite ou déconcentration Dans ce cas des compétences sont conférées aux représentants locaux de l’institution centrale, c'est-à-dire aux autorités

fait d’avoir une façade donnant sur la mer dite des Caraïbes. - L’approche fonctionnelle Elle consiste à prendre en compte les diverses interdépendances entre les territoires et à développer des actions communes pour répondre aux problèmes communs et valoriser le potentiel local et régional dans une variété de domaines : santé, transports, protection de l’environnement marin, préservation et exploitation raisonnable des ressources halieutiques, sécurité en mer, lutte contre les trafics, prévention

Gouvernement en matière de solidarité, tout au long du quinquennat. Un modèle de construction partagée Ce plan est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. -3- Introduction Cette concertation de grande ampleur a été lancée le 20 septembre 2012

politiques, administratives. Déconcentration : L’état garde les commandes, mais délègue certaines activités localement aux collectivités territoriales. - Régions : Préfet de région. - Départements : Préfet. - Communes : Maire. Ce sont des représentants de l’état qui gèrent certaines choses (état civil, permis de conduire). Décentralisation : les collectivités territoriales vont gérer elles-mêmes certaines choses. - Conseil régional : Président du conseil régional. - Conseil général

septembre 1958. Elle est la loi suprême puisqu'elle est librement choisie par les citoyens. C'est par la Constitution qu'est définie l'organisation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire : ils ont séparés. Le texte constitutionnel garantit, en outre, le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques. • Les institutions de la Ve République : mode d'emploi Les trois pouvoirs sont séparés. Le président de la République et le gouvernement disposent du pouvoir exécutif. • Le président