Collectivites Locales Outre Mer

avec 2 forces qui viennent alimenter la réflexion. ➢ La construction de l’Europe et donc le poids relatif des États diminue. ➢ Décentralisation : à partir des années 80. Apparition des collectivités régionales : de nouvelle entité apparaissent. Montée en puissance des pouvoirs locaux parce que l’on pense qu’ils sont plus pertinents pour gérer la crise qui s’installe (déjà 2 millions de chômeurs). Le discours qui commence à s’imposer : pour répondre aux attentes des agents

variété d'activités à bord et à terre. The latter include guided tours to historic and cultural sites, visiting local attractions, museums and galleries, and other points of interest.Ces dernières organisent des visites guidées de sites historiques et culturels au sol. Par ailleurs, lesGuides give a running commentary while sailing. guides donnent des commentaires en direct des attractions locales, des musées et galeries, et autres points d'intérêt, tout en naviguant. Selon le caractère, l'âge

DD et recompositions territoriales en France. Intégration récente du dd ds la législation, avec une forte dimension territoriale, dans un triple contexte : intégration du discours global sur le dd et l’envt/ recomposition des échelons locaux de décision / nouvelles dynamiques de localisation des hommes et des activités et compétition des territoires. = Recomposition des échelles et des modes de l’action, évolution des politiques menées vers une intégration des politiques d’aménagement et d’environnement

Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Révision du 2 mars 2005) En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque

-LA REGION- Section 1 = Historique de la création de la région REGION -> collectivité territoriale, personne morale de droit public (concept de décentralisation) + circonscription administrative dans laquelle l’Etat a implanté des autorités et des services. En France, il y a 26 régions : 22 en Métropole et 4 en Outre Mer. La région en tant que collectivité territoriale existe depuis la loi du 2 mars 1982. Cette même loi a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel

l'administration va demander justice au supérieur de l'administration, donc au ministre, c'est la théorie du ministre-juge, et lors de l'appel, le président de la république. On fait alors appel à un conseil, on se sert des conseils de préfectures au niveau local (les anciens tribunaux administratifs) puis le conseil d'état, il a été crée pour se prononcer à titre consultatif pour "résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative." (Constitution de l'an VIII.) Le chef d'état a toujours suivit

ayant pour motivation de servir l’intérêt général. Nous déterminons l’engagement citoyen comme le fait «d’être engagé, d’aller au-delà de l'individualisme pour œuvrer concrètement à l'amélioration de la société et au développement de la collectivité aux niveaux local, régional, national ou international. Un citoyen engagé, c'est donc quelqu'un qui a le souci des autres et conscience d'appartenir à une communauté. Il s'investit au sein d’une association, d’un syndicat ou d’une structure publique volontairement

Définition de la notion de l’Etat (éléments constitutifs et attributs) Etat : collectivité qui se compose d’un territoire, d’une population soumise à un pouvoir politique organisé, et d’une souveraineté. Les éléments constitutifs de l’Etat : Vu précédemment, ces éléments sont la condition d’existence de l’Etat, ils doivent être réunit pour qu’il y ait existence juridique de l’Etat. Une population Collectivité humaine vivant sur un territoire donné (différence entre nationaux et étrangers)

d'assurer l'égalité de tous devant la loi. Il existe des exceptions: - les pays d'outre mer: il faut distinguer deux types de catégories d'outre mer, les départements et régions d'outre mer la loi s'applique comme sur le territoire métropolitain sauf si le législateur précise le contraire, on parle de principe d'assimilation lesgislative. La loi nouvelle ne s'applique pas lorsqu'elle paraît inadaptée aux données locales ou bien lorsque les départements ou régions sont habilites par la loi à fixer les règles

cette côte montrent des signes d’érosion, seule une moitié pouvant être considérée comme stable. Les côtes des îles sont particulièrement vulnérables. Ainsi, selon des estimations, la Grèce perdrait une île par an à cause des effets de l’érosion. En outre, plus de 40% des plages le long des côtes européennes de la Méditerranée sont affectées par l’érosion, et on estime que les trois-quarts des dunes de sable de la côte méditerranéenne entre l’Espagne et la Sicile ont disparu depuis 1960. On estime