Collectivites Locales Outre Mer

créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées. • Par ailleurs, suivant une tradition très ancienne, la France reste un pays centralisé. Il n'existe pas de régions. Dans les départements, les conseils généraux ont des compétences limitées face au

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

avait le Roi et ses ministres (exécutif). Ces ministres sont responsables seulement devant le Roi. Ils ne peuvent pas êtres membres du Parlement. Le Roi dispose de peu de pouvoirs, il peut approuver les lois. Cependant le corps législatif peut passé outre l’accord du Roi. Le Roi ne peux pas dissoudre l’assemblée législative. Les pouvoirs sont bien séparés. Cette constitution qui sépare strictement les pouvoirs est un échec justement parce qu’elle sépare de façon trop stricte les pouvoirs. Ce système

l’article L. 313-7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 313-8 ainsi rédigé :  « Art. L. 313-8. – Le service public de l’orientation tout au long de la vie et tous les organismes qui y participent s’organisent au plan régional et local pour permettre à tout jeune âgé de seize à dix-huit ans sorti sans diplôme du système de formation initiale et sans emploi de se réinscrire dans un parcours de formation, d’accompagnement ou d’exercer une activité d’intérêt général lui permettant de

individuels des électeurs se transforme en élection de député. La présentation du mode de scrutin précède logiquement l’exposé des règles de l’élection. En politique, les députés sont les membres d’un parlement, d'une assemblée régionale ou locale de droit public, élus pour une période donnée. Dans un système bicaméral (à deux chambres), le député est un membre de la chambre basse du Parlement. Un député est un membre d'une députation, c'est-à-dire d'un groupe chargé par une nation, une ville

particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Vous exercerez des fonctions d’encadrement et la direction de service, donc d’agents. Vos compétences vous conduiront à concevoir, élaborer, mettre en œuvre des politiques définies par des élus locaux dans des domaines très variés. En effet, votre grade vous permet d’évoluer dans les secteurs administratif, social et sanitaire, culturel, financier, économique ou encore de l’animation. Marchés publics, gestion des ressources humaines, contrôle de

créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées. • Par ailleurs, suivant une tradition très ancienne, la France reste un pays centralisé. Il n'existe pas de régions. Dans les départements, les conseils généraux ont des compétences limitées face au préfet

choix de nous intéresser particulièrement à l'acheminement du poisson frais. [...] Le marché est principalement réparti autour de deux opérateurs, organisés en réseau : - Tradimar qui couvre environ 45 à du marché logistique des produits de la mer, - Delanchy qui assure 25 à de l’activité. Le reste du marché est réparti entre différents opérateurs de tailles beaucoup plus réduites, mais dont les particularités de collaboration avec les réseaux majeurs sont loin d’être neutres. Cette situation

commissions de techniciens. * Les frontières maritimes : L’Etat riverain étant sa souveraineté sur l’espace maritime a partir des eaux internationaux, il exerce des compétences identique à celle qui déploie sur son territoire terrestre appelé le Mer territoriale. Ainsi, l’étendu minimale de la souveraineté maritime de l’Etat riverain à partir de ces eaux inférieurs est fixés à 200 miles nautiques (188 Km) au-delà, s’’étant la haute mère, ouverte à toutes les Etats riverains ou pas. * Les frontières

des autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques