Collectivites Locales Outre Mer

France métropolitaine occupe une position de carrefour entre l’Europe méditerranéenne, l’Europe Rhénane et l’Europe du nord-ouest. Elle s’ouvre largement vers l’extérieur par les trois façades maritimes : sur la méditerranée, l’Océan Atlantique et la mer sur nord. La France est l’un des 6 fondateurs de la CECA et la CEE, devenue union européenne en 1992. Elle adopte la monnaie européenne, l’euro en 2002. Elle réalise la majeure partie de son commerce extérieur avec les Etats de l’UE. Cependant l’élargissement

dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, l‘État fédéral qui contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États fédérés participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement. Chaque collectivité est dotée de compétences, et d'une organisation propre définie par la constitution. En général, -les Affaires étrangères, la Monnaie, la Défense nationale, et les grandes lignes de l'économie sont du ressort de l’état . Et -L'enseignement

explique quantité de choses, l’évolution de beaucoup de Régimes, voire même la naissance du Droit Constitutionnel. Et on ne saurait comprendre le Régime actuel de la Cinquième République en faisant abstraction des nombreux Régimes qui l’ont précédé. En outre, on sait très bien, que l’étude des seuls textes, des mécanismes juridiques, très loin de suffire à caractériser un Régime politique. La Constitution est une chose, son application, sa mise en œuvre en est une autre. Il vous faut donc connaître les

impliqués dans les projets de développement durable. Elle est nécessaire afin que chacun puisse contribuer aux développements s'exprimer et s’approprier les démarches. Le Grenelle Environnement, le débat public sur les nanotechnologies, le Grenelle de la Mer en sont des illustrations. Le Pacte de Solidarité Écologique L'objectif de cette nouvelle initiative est de bâtir un nouveau «vivre ensemble collectif» sobre en ressources naturelles et solidaire. Le Pacte de Solidarité Écologique repose sur un

implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales

siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

choisi un cursus en école ou en université, ils seront certainement conviés à une soirée ou à un week-end d'intégration. Si la plupart du temps ces événements restent bon enfant et ne servent qu'à se familiariser avec les membres de la promotion, les locaux et l'esprit de la formation, il arrive que des débordements viennent entacher le déroulement des festivités. J’ai décidée de traiter la problématique suivante : Quels sont les types de responsabilité qui peuvent être engagés à l’occasion du bizutage 

décentralisé : Un État unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État

indiv. Pers qui relevent du Dpub sont les collectivités territoriales , l’etat , les etablissemt pub et gpt pub. Pr un juriste , l’etat se definit a partir de 3 elements : La populat° , le territoire , la souveraineté ‘Pouv en place sur le terri). Le territoire , c l’espace physique ou s’installe la pop mais c aussi la terre ou s’ajoute une zone eco exclusive delimitée autour de l’etat. Ceux qui etudient le Dpub sont des publicistes. Les collectivités territoriales : Pers morales de Dpub dotées

RESSOURCES EXTERNES DES COLLECTIVITES 1. Les subventions spécifiques 1.1. Le cadre juridique 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5. 1.1.6. 1.1.7. La règle de la spécificité La règle du dossier complet La règle de l’octroi préalable La règle de l’attribution définitive Les règles de caducité La règle d’autofinancement minimum Les règles d’attribution 1.2. Les origines à travers un exemple 1.2.1. L’Etat : la D.G.E. 1.2.2. La Région P.A.C.A.: l’appels à projets A.G.I.R. 1.2.3. Le