Collectivites Locales Outre Mer

particuliersNote 9. 1° Investissement outre-mer 14. - Plusieurs dispositifs fiscaux incitant à l'investissement outre mer sont modifiés pour en diminuer le coût pour les finances publiques, et donc l'attrait pour les contribuables. 15. - Investissements à travers des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu : une double restriction (L. fin. pour 2011, art. 105). - De même que les particuliers qui investissent directement dans certains secteurs économiques outre mer, les contribuables personnes physiques

De la Caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales...à Dexia mercredi 1er octobre 2008 "La fragilisation des finances des collectivités locales n’en est qu’à ses débuts" prédisait une étude de l’agence de notation financière Fitch en juillet dernier. La récente crise avec le renflouement par les contribuables de Dexia en est une nouvelle preuve... Un petit rappel historique du processus de construction/destruction d’un pôle financier public. [pic] C’est la loi du 28 avril 1816 qui

DROM (doc. 1 p. 324) et d’insister sur l’évolution de certains statuts administratifs et d’illustrer l’attachement de la population à la République : Mayotte, à l’issue du référendum local de 2009, est devenue le 101e département français (doc. 2 p. 324). La photographie de paysage de Fort-de-France permet en outre de rappeler des traits essentiels de plusieurs territoires ultramarins : la

littoral, loi montagne. Puis, avec la montée en puissance des interventions européennes et la décentralisation, les collectivités, mais aussi les entreprises, les associations et la société civile au sens large ont considérablement diffusé au plan territorial la notion de développement touristique (aujourd'hui souvent associé à la notion de durabilité) en l'associant au développement local. o Qu’est-ce que le littoral ? Au sens géomorphologique il s'agit du domaine compris entre la limite des plus

uniforme, autoritaire et fort, qui est centralisé. Lors de la révolution, il y a deux mouvements contradictoires. La première réagit contre l’ancien régime et est marquée par une grande vague de décentralisation : on donne du pouvoir aux autorités locales dans un souci démocratique. Mais, parallèlement à ce mouvement contestataire, il y a un mouvement technique de centralisation, d’unification du territoire. Par exemple, le système des poids et mesures est uniformisé ; la monnaie devient unique en

chantiers interministériels seront confiés à des pilotes indépendants des équipes d’auditeurs, et porteront sur la gestion des ressources humaines de l'État, l’organisation de l’administration territoriale, les relations entre l'État et les collectivités locales et la simplification des procédures. • Une méthode rigoureuse au service de la recherche d'économies Pour mener ces audits, les équipes s’appuient sur une grille de sept questions : Que faisons-nous?, soit l'élaboration d'un constat

une réflexion à plusieurs échelles (locale, régionale, nationale) pour voir comment fonctionnait l’aménagement des territoires. Mais les solutions les plus simples surtout dans un exercice en temps limité ne sont pas souvent les plus mauvaises ! Introduction : elle comporte toujours trois étapes. L’accroche ou l’entrée en matière doit conduire le correcteur au sujet. Exemple : ‘La France métropolitaine, n’incluant pas les départements et territoires d’outre mer, est un lieu de transit important

(agression, annexion). Acteur : "Personne qui prend une part active, joue un rôle important " Dans le cadre du développement touristique les acteurs, personnes ou groupes organisés, sont ceux qui entreprennent des actions à l'échelle d'un territoire local. Action structurelle : C'est une action menée dans le cadre de la politique qui vise à aider les régions en difficulté . Activité motrice : Activité principale qui motive le choix du lieu de séjour . Activité de services : Ce sont des activités

Chapitre préliminaire: Généralités sur les finances publiques - Historique sur les finances publiques - Définition - Principaux secteurs des finances publiques => Etat => Collectivités locales => Sécurité sociale => Organisation internationale: UE - Finances publiques de l’Etat contenu par

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ